Questions
Combien de clés noter dans l’état des lieux ?
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Les clés paraissent un détail, mais leur décompte est une mention obligatoire de l’état des lieux. Bien les recenser à l’entrée évite les contestations à la sortie, quand il faut toutes les rendre. Ce guide explique combien de clés noter et comment les décrire, du trousseau principal aux accès des annexes.
En bref
On note **toutes** les clés et moyens d’accès remis au locataire : leur **nombre** et leur **nature**. Le décret n° 2016-382 fait des clés une mention obligatoire de l’état des lieux. Le décompte couvre les clés du logement, mais aussi les badges, télécommandes et accès aux annexes, pour préparer la restitution.
Les clés, une mention obligatoire
Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 range les clés parmi les mentions que doit contenir l’état des lieux, aux côtés de l’identité des parties et de la description pièce par pièce. Il ne s’agit donc pas d’un détail facultatif : le décompte des clés fait partie intégrante du document.
L’idée est simple : ce qui est remis à l’entrée devra être restitué à la sortie. Un décompte précis à la remise des clés évite les incertitudes au moment de la restitution, lorsque le locataire rend l’ensemble des accès au logement.
Combien de clés faut-il noter ?
La réponse est : toutes celles qui sont remises. On indique le nombre de clés pour chaque serrure et leur nature. Un logement peut comporter plusieurs jeux, une clé de boîte aux lettres, un accès à l’immeuble : chaque élément se compte et se décrit.
| Type d’accès | À préciser |
|---|---|
| Clés du logement | Nombre de jeux, clés de porte d’entrée et de service. |
| Accès à l’immeuble | Clé, badge ou bip d’entrée, clé de hall ou de local. |
| Boîte aux lettres | Clé de la boîte aux lettres, le cas échéant. |
| Annexes rattachées | Clé ou cadenas de cave, garage ou parking loués. |
| Équipements | Télécommande de portail ou de porte de garage. |
Pour chaque catégorie, on note le nombre exact d’exemplaires remis. Deux jeux de clés du logement, un badge d’immeuble et une télécommande de garage se traduisent ainsi par un décompte clair, ligne par ligne.
Les accès des annexes
Lorsqu’une cave, un garage ou un parking sont loués avec le logement, leurs moyens d’accès relèvent du décompte. Selon le décret n° 2016-382, ces annexes à usage privatif font partie du logement loué le cas échéant : leurs clés ou cadenas se notent donc au même titre que ceux de l’habitation.
- Clé ou cadenas de la cave rattachée au bail.
- Clé, badge ou télécommande du garage ou de la place de parking.
- Tout accès aux parties communes à usage privatif prévu au bail.
Du décompte d’entrée à la restitution
À la sortie, la comparaison se fait avec le décompte d’entrée signé. Si le nombre de clés restituées correspond, l’accès est en règle. Si une clé manque, l’écart se lit directement par rapport à la référence initiale, ce qui simplifie le dialogue entre les parties.
L’état des lieux de sortie et l’examen du dépôt de garantie, encadré par l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, s’appuient sur ce même décompte. D’où l’intérêt d’un relevé d’entrée exact, signé par les deux parties.