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Pilier · Entrée

État des lieux d’entrée

Le document de référence du bail. Voici ce qu’il doit contenir, comment le remplir pièce par pièce, et comment y intégrer vos photos.


À quoi sert l'état des lieux d'entrée ?

L’état des lieux d’entrée décrit précisément l’état du logement au moment où le locataire reçoit les clés. Il sert de référence : à la sortie, on le compare à l’état des lieux de sortie pour distinguer l’usure normale (la vétusté) des éventuelles dégradations. C’est le document clé pour éviter les litiges sur le dépôt de garantie.

Il est établi de manière contradictoire et amiable entre le bailleur et le locataire (ou leurs mandataires), en autant d’exemplaires que de parties, et annexé au bail (loi du 6 juillet 1989, art. 3-2).

Ce que doit contenir le document

Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixe les mentions attendues. Un état des lieux d’entrée comporte au moins :

  • le type d’état des lieux (ici : entrée) et sa date ;
  • la localisation du logement ;
  • le nom et le domicile des parties (et des mandataires le cas échéant) ;
  • le cas échéant, les relevés des compteurs d’eau et d’énergie ;
  • le détail et la destination des clés ;
  • pour chaque pièce, la description précise de l’état des sols, murs, plafonds, des équipements et éléments ;
  • la signature des parties.

La méthode, pièce par pièce

Faites le tour du logement dans un ordre logique (entrée, séjour, cuisine, chambres, salle de bain, WC). Pour chaque pièce, notez l’état des revêtements et des équipements, avec un vocabulaire simple : neuf, bon état, état d’usage, mauvais état. Soyez factuel et précis (« trace au mur nord », « joint de robinet usé »).

Astuce : prenez des photos par pièce, ensemble avec l’autre partie, et joignez-les à l’état des lieux. Elles ne sont pas obligatoires, mais elles aident beaucoup en cas de désaccord. Notre générateur les intègre directement au PDF.

Compteurs et clés

Relevez les index des compteurs (électricité, eau, gaz) le jour de la remise des clés et inscrivez-les dans le document. Faites de même pour l’inventaire des clés remises (logement, boîte aux lettres, badge d’immeuble, cave, garage).

Après la signature : le délai de complément

Le locataire peut demander au bailleur de compléter l’état des lieux d’entrée dans un délai de 10 jours après sa réalisation (art. 3-2). Pendant le premier mois de la période de chauffe, il peut aussi demander à compléter l’état des éléments de chauffage.

Questions fréquentes

L'état des lieux d'entrée est-il obligatoire ?

Il est prévu par la loi et s’établit lors de la remise des clés, de façon contradictoire, puis est annexé au bail. En pratique, il protège les deux parties : sans lui, il est bien plus difficile de prouver l’état initial du logement.

Peut-on faire un état des lieux d’entrée numérique ?

Oui. Le décret admet un état des lieux sur support papier ou sous forme électronique, remis à chaque partie au moment de la signature.

Combien de temps pour demander une modification ?

Le locataire dispose de 10 jours après l’état des lieux pour en demander le complément ; pour le chauffage, la demande est possible durant le premier mois de la période de chauffe.

Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le modèle d'état des lieux généré est un document indicatif à compléter, signer et conserver ; il n'a pas de valeur de certification.

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