Type de bien
État des lieux d’un T4
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Le T4 comporte trois chambres en plus du séjour, souvent avec des rangements et parfois un second point d’eau. Cette surface accrue demande une organisation rigoureuse pour décrire chaque espace sans en oublier. Ce guide détaille la méthode pour un état des lieux de T4.
En bref
Un T4 réunit trois chambres, un séjour, une cuisine et une ou plusieurs pièces d’eau. Chaque espace est décrit pour lui-même selon le décret n° 2016-382, avec une méthode d’ordre et une attention aux rangements. Compteurs, clés et photos datées complètent le document.
Le T4, trois chambres et des espaces multiples
Un T4 comprend habituellement un séjour, trois chambres, une cuisine et une ou plusieurs pièces d’eau, souvent complétés par des rangements, un dégagement ou un WC indépendant. Le nombre d’espaces augmente : chacun est un lieu autonome, nommé et décrit distinctement.
Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 impose les mêmes mentions obligatoires que pour tout logement : type et date, localisation, identité des parties, relevé des compteurs le cas échéant, décompte des clés, description précise pièce par pièce et signatures. Le document contradictoire est annexé au bail.
Les pièces à décrire dans un T4
Chaque pièce fait l’objet d’une description autonome. Le tableau ci-dessous récapitule les espaces habituels d’un T4 et les éléments à vérifier.
| Pièce | Éléments à vérifier |
|---|---|
| Entrée et dégagements | Sol, murs, plafond, placards, porte palière et serrure. |
| Séjour | Revêtements de sol, murs, plafond, fenêtres, volets, prises et chauffage. |
| Chambres (trois) | Sols, murs, plafonds, fenêtres, volets, rangements et éclairage, décrits une par une. |
| Cuisine | Évier, robinetterie, plan de travail, meubles, faïence et appareils fournis. |
| Salle de bains | Douche ou baignoire, lavabo, robinetterie, joints, faïence et ventilation. |
| WC et second point d’eau | Cuvette, chasse d’eau, lave-mains éventuel, revêtements et ventilation. |
Pour chaque pièce, on note l’état réel des sols, murs, plafonds et équipements. Les trois chambres sont décrites une par une, avec un repère stable pour chacune, afin d’éviter toute confusion lors de la comparaison de sortie.
Ne pas négliger rangements et dégagements
Dans un T4, les rangements et les dégagements sont nombreux : placards, penderies, débarras, couloirs. Faciles à survoler, ils font pourtant partie du logement et doivent figurer à l’état des lieux au même titre que les pièces principales.
- Ouvrir et décrire les placards et penderies, y compris l’intérieur.
- Passer en revue les dégagements et couloirs, sols, murs et plafonds.
- Vérifier un éventuel cellier ou débarras rattaché au logement.
Une méthode de visite pour un grand logement
Sur un T4, suivre un ordre de visite constant est particulièrement utile. Partir de l’entrée, parcourir les pièces de vie, puis les chambres et enfin les pièces d’eau, sans revenir en arrière, réduit le risque d’oubli sur une surface plus étendue.
Ce même parcours est repris à la sortie, pour une comparaison fidèle entrée-sortie. Prendre le temps nécessaire évite les descriptions expédiées, principale source de désaccords ultérieurs.
Compteurs, clés et photos
Le relevé des compteurs lorsqu’il y a lieu et le décompte des clés figurent parmi les mentions attendues. Ils fixent le point de départ des consommations et clarifient les moyens d’accès au logement et à ses annexes éventuelles.
- Relever les index des compteurs présents, par exemple électricité, gaz ou eau.
- Compter et décrire les clés, badges et télécommandes remis.
- Noter les accès particuliers, cave, parking ou boîte aux lettres.
La loi n’impose pas de photographier le logement, mais les photos datées sont une bonne pratique, d’autant plus utile sur un grand logement. Des clichés nets par pièce complètent les mentions écrites, sans les remplacer. Ils doivent être datés et conservés avec l’état des lieux.