Type de bien
État des lieux d’un parking ou box
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Un emplacement de parking ou un box de stationnement n’a pas de pièces au sens d’un logement, mais il se décrit avec la même rigueur. Sol, murs, porte et moyens d’accès forment autant d’éléments à consigner. Ce guide explique comment réaliser l’état des lieux d’un parking ou d’un box.
En bref
Un parking ou un box se décrit élément par élément : sol, murs, plafond, porte ou portail et moyens d’accès. Lorsqu’il est rattaché à un bail d’habitation, il figure dans l’état des lieux du logement. La description précise permet de comparer l’entrée et la sortie.
Un espace sans pièces, mais à décrire
Un parking ou un box ne comporte pas de pièces d’habitation. Il n’en reste pas moins un espace loué, dont l’état doit être consigné pour pouvoir comparer l’entrée et la sortie. La logique reste la même que pour un logement : décrire précisément ce qui est observé.
Lorsque le parking ou le box est rattaché à un bail d’habitation, comme annexe du logement, il figure dans le même état des lieux que celui-ci. La description de cet espace suit alors la même rigueur que celle des pièces du logement, selon le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016.
Les éléments à vérifier
À défaut de pièces, on décrit les composantes de l’emplacement. Le tableau ci-dessous récapitule les éléments habituels d’un parking ou d’un box.
| Élément | Points à vérifier |
|---|---|
| Sol | Nature du revêtement, fissures, taches, traces d’huile ou d’humidité. |
| Murs et cloisons | État des parois, éclats, traces de chocs, marquage de l’emplacement. |
| Plafond | État apparent, traces d’humidité ou d’infiltration, pour un box couvert. |
| Porte ou portail | Fonctionnement, serrure, motorisation éventuelle, état de la fermeture. |
| Éclairage | Présence et fonctionnement d’un point lumineux, pour un box. |
| Numéro et repérage | Numéro d’emplacement, marquage au sol, signalétique. |
Pour chaque élément, on note l’état réel observé. Un box couvert appelle une description plus complète qu’un simple emplacement extérieur, notamment pour le plafond, l’éclairage et la porte.
Les moyens d’accès, un point central
Sur un parking ou un box, les moyens d’accès occupent une place importante. Clés, badges, télécommandes de portail ou cartes d’accès sont décomptés et décrits, car ils conditionnent l’usage de l’emplacement et devront être restitués.
- Décompter les clés de box, cadenas ou serrure remis.
- Recenser les télécommandes et badges d’accès au parking ou à l’immeuble.
- Noter le numéro de l’emplacement et son marquage.
Distinguer usure et dégradation
Comme pour un logement, la sortie distingue l’usure normale des dégradations. Des traces d’usage ordinaires sur le sol d’un parking relèvent de l’entretien courant ; des atteintes plus marquées peuvent en revanche être discutées à la lumière de l’état des lieux d’entrée.
C’est précisément la comparaison entre les deux états des lieux qui permet de trancher. Une description d’entrée détaillée, sol, murs et porte inclus, évite les désaccords au moment de la restitution de l’emplacement.
Documenter avec des photos
La loi n’impose pas de photographier l’emplacement, mais les photos datées sont une bonne pratique, ici encore utile. Le sol, les murs et la porte se prêtent bien à quelques clichés nets, qui complètent les mentions écrites sans les remplacer.
Comme pour un logement, ces photos doivent être datées et conservées avec l’état des lieux, afin de servir de référence lors de la comparaison de sortie.