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Faut-il un état des lieux pour la cave ?
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
La cave est facile à oublier au moment du constat, coincée entre l’emménagement et les cartons. Pourtant, dès lors qu’elle est louée avec le logement, elle a toute sa place dans l’état des lieux. Ce guide répond à une question fréquente : faut-il un état des lieux pour la cave, et que faut-il y consigner ?
En bref
Lorsqu’elle est **rattachée au bail**, la cave est une **annexe à usage privatif** qui figure dans l’**état des lieux du logement**. Le décret n° 2016-382 prévoit que ces annexes relèvent du logement loué le cas échéant. On y décrit le sol, les murs, la porte et l’état d’humidité, dans le même document.
La cave, une annexe rattachée au bail
La question du caractère « obligatoire » se règle par le rattachement au bail. Quand une cave est louée avec le logement, elle en devient une annexe à usage privatif. Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 précise que les parties communes et annexes à usage privatif — cave, parking, garage — relèvent du logement loué le cas échéant.
Concrètement, la cave n’a pas besoin d’un état des lieux séparé : elle figure dans le même document que le logement. L’omettre reviendrait à laisser cet espace sans référence écrite pour la comparaison de sortie.
Ce qu’il faut décrire dans une cave
Une cave n’a ni revêtements soignés ni équipements de confort, mais elle comporte des éléments à consigner un par un, avec la même rigueur que les pièces du logement.
| Élément | Points à vérifier |
|---|---|
| Sol | Nature du sol, propreté, traces d’humidité éventuelles. |
| Murs | État des parois, fissures, salpêtre, traces d’humidité. |
| Plafond | État apparent, traces d’infiltration ou de condensation. |
| Porte et fermeture | Porte, serrure ou cadenas, bon fonctionnement. |
| Ventilation | Aération ou soupirail, état de l’ouverture. |
Pour chaque élément, on note l’état réel constaté à l’entrée. Cette description servira de point de comparaison à la sortie, comme pour n’importe quel espace du logement.
Humidité et ventilation, points de vigilance
La cave a une particularité : son exposition à l’humidité. Traces au mur, salpêtre, condensation au plafond ou odeur d’humidité sont des points à consigner précisément à l’entrée, car ils peuvent évoluer pendant la location.
Les clés de la cave
Les moyens d’accès à la cave — clé ou cadenas — se décomptent au même titre que les clés du logement, puisque le décret n° 2016-382 fait des clés une mention obligatoire. Ils devront être restitués à la sortie, avec le reste du trousseau.
- Noter la clé ou le cadenas de la cave dans le décompte des accès.
- Décrire l’état d’humidité des murs et du sol à l’entrée.
- Vérifier la ventilation, soupirail ou grille d’aération, et son état.
Documenter avec des photos
La loi n’impose pas de photographier la cave, mais les photos datées sont une bonne pratique, en particulier pour documenter l’état d’humidité des murs et du sol. Elles complètent les mentions écrites sans jamais les remplacer.
Sur un espace peu éclairé, quelques clichés nets, au besoin avec un éclairage d’appoint, suffisent souvent à documenter l’ensemble. Ces photos doivent être datées et conservées avec l’état des lieux.