Définitions
Relevé de compteur : définition
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Parmi les informations consignées lors d’un état des lieux figurent les relevés de compteurs. Cette page définit cette notion, explique quels index sont relevés et rappelle pourquoi ils comptent à l’entrée comme à la sortie.
En bref
Le relevé de compteur est la lecture, à une date donnée, des index affichés par les compteurs du logement (eau, électricité, gaz). Noté dans l’état des lieux d’entrée puis de sortie, il permet d’attribuer à chaque occupant sa juste consommation.
Ce qu’est un relevé de compteur
Le relevé de compteur est la lecture des index affichés par les compteurs du logement à une date donnée. Ces index expriment la consommation cumulée : les noter permet de connaître le point de départ, puis le point d’arrivée, de la consommation d’un occupant.
Dans le cadre de l’état des lieux, ces relevés sont consignés à l’entrée dans le logement, puis à la sortie, ce qui encadre précisément la période d’occupation.
Quels compteurs sont concernés
Le relevé porte sur les compteurs propres au logement, selon ses équipements.
- Le compteur d’électricité.
- Le compteur de gaz, s’il existe.
- Le compteur d’eau, individuel le cas échéant.
Pour chaque compteur, on note l’index affiché et, utilement, le numéro du compteur, afin d’éviter toute ambiguïté lors de la mise en service ou de la résiliation des contrats de fourniture.
Pourquoi le relevé compte dans l’état des lieux
L’état des lieux, établi de manière contradictoire et annexé au bail selon l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, dresse un constat partagé de la situation du logement. Y intégrer les relevés de compteurs prolonge cette logique aux consommations.
Ces relevés facilitent les démarches auprès des fournisseurs : ouverture des contrats à l’entrée, clôture à la sortie. Ils permettent que chaque occupant ne paie que ce qui correspond à sa propre période d’occupation.