Définitions
Entretien courant locatif : définition
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Occuper un logement suppose de l’entretenir au fil des jours : nettoyer, entretenir les installations, remplacer de petites pièces d’usage. Cet ensemble de soins réguliers porte un nom, l’entretien courant, et pèse en principe sur le locataire. En poser la définition permet de comprendre ce qui est attendu pendant le bail et ce qui sera vérifié à sa sortie.
En bref
L’entretien courant locatif désigne les soins réguliers et les menues réparations que le locataire doit assurer pour maintenir le logement et ses équipements en bon état d’usage. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 en donne une liste indicative ; la vétusté et les grosses réparations en sont exclues.
La définition de l’entretien courant locatif
L’entretien courant locatif correspond aux soins réguliers que le locataire apporte au logement pour le conserver en bon état d’usage. Il englobe le maintien en propreté des surfaces et des équipements, l’entretien des installations mises à disposition et les menues réparations du quotidien. Cette obligation d’entretien accompagne l’occupation du logement pendant toute la durée du bail.
Le cadre du décret n° 87-712 du 26 août 1987
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 encadre cet entretien en listant les réparations locatives à la charge du locataire. Pris en application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, il classe des exemples par catégorie. Sa liste est indicative : elle sert de repère pour distinguer l’entretien dû par l’occupant des travaux qui relèvent du propriétaire.
Les limites de l’entretien courant
L’entretien courant ne s’étend pas à la vétusté. L’usure ou la détérioration résultant du temps ou de l’usage normal, définie par l’article 4 du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, reste à la charge du bailleur. Il ne recouvre pas davantage les grosses réparations touchant la structure ou les gros équipements, ni les réparations dues à un vice de construction ou à la responsabilité du propriétaire.
- à la charge du locataire : nettoyage régulier, entretien des installations, menues réparations ;
- à la charge du bailleur : grosses réparations et travaux touchant la structure ;
- jamais imputable au locataire : la vétusté, usure liée au temps ou à l’usage normal.
Entretien courant et état des lieux
C’est l’état des lieux qui permet de vérifier le respect de l’entretien courant. Dressé de manière contradictoire, au sens de l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, il décrit l’état du logement à l’entrée puis à la sortie. La comparaison des deux fait apparaître un éventuel défaut d’entretien, distinct de l’usure normale, et guide l’appréciation des retenues éventuelles sur le dépôt de garantie.