Meublé
Modèle d’inventaire du mobilier meublé
3 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Établir un inventaire du mobilier ne s’improvise pas. Ce document, annexé au bail meublé, doit décrire les meubles et équipements avec suffisamment de précision pour servir de référence à la sortie. Ce guide propose une structure claire et les mentions à ne pas oublier.
En bref
L’inventaire du mobilier meublé décrit, pièce par pièce et en état, les meubles et équipements fournis. Il est établi dans les mêmes formes que l’état des lieux, de façon contradictoire, et annexé au bail (article 25-5). Il reprend utilement les éléments minimaux du décret n° 2015-981.
À quoi sert un inventaire du mobilier
En location meublée, l’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 impose un inventaire et un état détaillé du mobilier. Établi dans les mêmes formes que l’état des lieux, de manière contradictoire, il est annexé au bail et en fait partie intégrante. Sans ce document, il devient difficile d’apprécier l’état des meubles à la sortie.
Un modèle d’inventaire n’a de valeur que s’il est réellement complété et signé par les deux parties. Il ne s’agit pas de cocher des cases, mais de décrire ce qui est fourni, dans quel état, et en quelle quantité.
La structure recommandée
Un inventaire lisible s’organise par pièce, puis par catégorie de mobilier. Cette logique facilite la vérification à la sortie et limite les oublis.
- En-tête : identité des parties, adresse du logement, date et nature (entrée ou sortie).
- Description pièce par pièce : mobilier, équipements et leur emplacement.
- Pour chaque élément : nature, quantité et état apparent.
- Observations éventuelles et réserves formulées par les parties.
- Signatures des deux parties, l’inventaire étant contradictoire.
Couvrir les éléments obligatoires
Pour être loué meublé, un logement doit comporter les éléments minimaux du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Un bon modèle d’inventaire les reprend et les décline. Le tableau ci-dessous regroupe ces éléments par usage, pour vérifier qu’aucun n’est oublié.
| Usage | Éléments à recenser |
|---|---|
| Dormir | Literie avec couette ou couverture ; occultation des fenêtres des chambres |
| Cuisiner | Plaques de cuisson ; four ou micro-ondes ; réfrigérateur ou réfrigérateur à compartiment ≤ −6 °C ; vaisselle ; ustensiles de cuisine |
| Vivre et ranger | Table et sièges ; étagères de rangement ; luminaires |
| Entretenir | Matériel d’entretien ménager adapté au logement |
Décrire l’état, pas seulement la présence
La force d’un inventaire tient à la description de l’état. Indiquer qu’un meuble est présent ne suffit pas : il faut préciser s’il est en bon état, rayé, taché ou abîmé. Cette précision permettra, à la sortie, de distinguer l’usure normale d’une véritable dégradation.
À la fin du bail, l’inventaire de sortie est comparé à celui d’entrée selon la logique du décret n° 2016-382. Plus la description initiale est fine, plus la comparaison est simple et incontestable.