Meublé
Les 11 éléments obligatoires du mobilier meublé
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Pour être loué meublé, un logement doit comporter un mobilier minimal fixé par décret. Ce guide détaille les onze éléments attendus, un par un, et explique comment les reprendre dans l’inventaire annexé au bail. Objectif : savoir précisément ce qu’un logement doit contenir.
En bref
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 dresse une liste minimale de onze éléments de mobilier qu’un logement doit comporter pour être loué meublé, de la literie au matériel d’entretien ménager. Ces éléments sont repris dans l’inventaire établi de façon contradictoire et annexé au bail, en application de l’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989.
Une liste fixée par décret
Le caractère meublé d’une location ne se présume pas : il repose sur la présence effective d’un mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y vivre normalement. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 en tire les conséquences en fixant une liste minimale de onze éléments de mobilier. Un logement qui n’en comporte pas la totalité ne peut, en principe, être qualifié de meublé.
Cette liste n’est pas une simple recommandation : elle sert de référence pour distinguer une location meublée d’une location vide, avec les conséquences qui s’y attachent sur le bail, le dépôt de garantie et le préavis.
Les onze éléments, un par un
| Élément | Précision utile |
|---|---|
| Literie | Avec couette ou couverture. |
| Occultation des fenêtres | Dispositif prévu dans les chambres. |
| Plaques de cuisson | Pour préparer les repas. |
| Four ou micro-ondes | L’un ou l’autre suffit. |
| Réfrigérateur et congélateur | Ou un réfrigérateur avec compartiment ≤ −6 °C. |
| Vaisselle | En nombre suffisant pour les occupants. |
| Ustensiles de cuisine | Pour cuisiner au quotidien. |
| Table et sièges | Pour prendre les repas. |
| Étagères de rangement | Espace de rangement disponible. |
| Luminaires | Éclairage des pièces. |
| Matériel d’entretien ménager | Adapté aux caractéristiques du logement. |
Deux points d’attention
Deux éléments de la liste méritent une lecture attentive. Pour la cuisson, un four ou un four à micro-ondes suffit : les deux ne sont pas cumulativement exigés. Pour le froid, la règle est plus souple qu’il n’y paraît : à défaut d’un réfrigérateur et d’un congélateur distincts, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant une température inférieure ou égale à −6 °C répond à l’exigence.
Pour le reste, les formulations restent générales : la vaisselle doit être « en nombre suffisant », le matériel d’entretien « adapté aux caractéristiques du logement ». L’idée est d’assurer une occupation normale, pas d’imposer une marque ou une quantité précise.
Des éléments à reprendre dans l’inventaire
Disposer des onze éléments ne suffit pas : encore faut-il les recenser. L’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 impose un inventaire et un état détaillé du mobilier, établi dans les mêmes formes que l’état des lieux et annexé au bail. L’inventaire reprend donc idéalement ces onze éléments, chacun décrit avec son état et, le cas échéant, sa quantité.
Ce document est contradictoire : il est rédigé et signé par le bailleur et le locataire ensemble, à l’entrée puis à la sortie. Des photos datées, sans être imposées, peuvent illustrer l’état de chaque équipement et compléter les mentions écrites.