État des lieux d’un meublé : l’inventaire du mobilier

Pourquoi un inventaire du mobilier ?

Dans une location meublée, le logement est loué avec des meubles et des équipements. Il ne suffit donc pas de décrire l’état des murs, des sols et des plafonds : il faut aussi recenser le mobilier fourni et son état. L’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu’un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis lors de l’entrée et de la sortie du locataire.

Cet inventaire complète l’état des lieux classique. Ensemble, ils permettent de comparer, à la fin du bail, l’état du logement et celui de chaque meuble par rapport à leur état initial. C’est la base de tout règlement équitable en cas de désaccord.

Les formes à respecter

L’article 25-5 précise que l’inventaire et l’état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes que l’état des lieux d’entrée et de sortie, et qu’ils sont annexés au bail. Autrement dit, ils obéissent aux mêmes exigences de rédaction contradictoire et de précision.

• Un document contradictoire, établi ensemble par le bailleur et le locataire.
• Une rédaction amiable, signée par les deux parties.
• Une annexion au bail, pour que l’inventaire fasse pleinement partie du contrat.
• Une description assez fine pour pouvoir comparer l’entrée et la sortie meuble par meuble.

Comme l’état des lieux lui-même, l’inventaire peut être établi sur support papier ou sous forme électronique. L’essentiel est qu’il soit daté, signé et conservé par chacune des parties.

Les onze éléments de mobilier attendus

Un logement ne peut être qualifié de meublé que s’il comporte un mobilier minimal. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe une liste minimale de onze éléments de mobilier qui doivent être présents pour que la location soit considérée comme meublée. Votre inventaire a tout intérêt à reprendre ces éléments un par un.

• Une literie avec couette ou couverture.
• Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres.
• Des plaques de cuisson.
• Un four ou un four à micro-ondes.
• Un réfrigérateur et un congélateur, ou au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant une température inférieure ou égale à −6 °C.
• De la vaisselle en nombre suffisant.
• Des ustensiles de cuisine.
• Une table et des sièges.
• Des étagères de rangement.
• Des luminaires.
• Du matériel d’entretien ménager adapté au logement.

Décrire précisément chaque élément

Pour chaque meuble et équipement, l’inventaire gagne à indiquer sa présence, son état et, si possible, quelques précisions utiles comme la matière, la couleur ou d’éventuelles marques d’usure. Plus la description est nette à l’entrée, plus il est simple de trancher un désaccord à la sortie.

Les photos datées ne sont pas imposées par la loi, mais elles constituent une bonne pratique : elles illustrent l’état réel du mobilier et complètent utilement les mentions écrites, sans jamais s’y substituer.

Le dépôt de garantie du meublé

La location meublée obéit à une règle propre pour le dépôt de garantie. L’article 25-6 de la loi du 6 juillet 1989 fixe ce dépôt à deux mois de loyer hors charges, contre un mois pour une location vide.

À la fin du bail, le dépôt est restitué dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie et l’inventaire sont conformes à l’entrée, et de deux mois si des différences imputables au locataire apparaissent, en application de l’article 22. L’inventaire du mobilier joue donc un rôle direct dans le montant restitué.