Sortie
Préparer son logement pour l’état des lieux de sortie
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Bien préparer son logement avant l’état des lieux de sortie, c’est arriver au rendez-vous avec des lieux rendus propres, entretenus et vidés, l’état des lieux d’entrée en main. Cette préparation réduit fortement les motifs de désaccord et sécurise la restitution du dépôt de garantie. Voici la méthode, fondée sur la loi n° 89-462 et les décrets applicables.
En bref
Pour préparer la sortie, le locataire rend le logement propre, assure l’entretien courant et les petites réparations locatives, vide entièrement les lieux et rassemble les clés. La comparaison avec l’état des lieux d’entrée distingue la vétusté, non facturable, des dégradations. C’est cette comparaison qui déterminera d’éventuelles retenues sur le dépôt, sur justificatifs.
Partir de l’état des lieux d’entrée
La préparation commence par la relecture de l’état des lieux d’entrée. C’est lui qui fixe l’état de référence : à la sortie, on ne juge pas le logement « dans l’absolu », mais l’écart avec l’entrée. Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 est précisément conçu pour permettre cette comparaison pièce par pièce.
Repérez à l’avance les points sensibles notés à l’entrée : un défaut déjà mentionné à l’entrée ne pourra pas vous être reproché à la sortie.
Nettoyer et entretenir
Le locataire est tenu de l’entretien courant du logement et des menues réparations, dont une liste indicative figure au décret n° 87-712 du 26 août 1987. Un logement rendu propre limite les constats défavorables à la sortie.
- Nettoyage complet : sols, vitres, sanitaires, cuisine et équipements.
- Rebouchage des trous de fixation et petites reprises d’entretien courant.
- Remplacement des consommables d’usage (ampoules, joints simples le cas échéant).
- Entretien courant du jardin ou de la terrasse, s’il y a lieu.
Vider entièrement les lieux
Le logement doit être rendu libre de toute occupation : meubles, cartons et affaires personnelles évacués. N’oubliez pas les espaces annexes.
| Espace | À vérifier avant la sortie |
|---|---|
| Pièces principales | Aucun meuble ni objet personnel restant. |
| Cave et cellier | Espaces vidés et balayés. |
| Garage ou box | Aucun encombrant laissé sur place. |
| Extérieurs | Jardin ou balcon dégagés et entretenus. |
Vétusté ou dégradation : anticiper la distinction
Avant le rendez-vous, distinguez ce qui relève de la vétusté de ce qui relève d’une dégradation. L’article 4 du décret n° 2016-382 rappelle que la vétusté, usure normale liée au temps et à un usage conforme, n’est pas facturable au locataire.
- Vétusté : léger jaunissement de la peinture, moquette tassée par le passage, joints vieillis.
- Dégradation : trou important, brûlure, élément cassé, réparation visiblement non conforme.
Rassembler clés et documents
Le jour J, l’état des lieux de sortie est établi de façon contradictoire lors de la restitution des clés (article 3-2 de la loi n° 89-462). Rassemblez l’ensemble des clés, badges et télécommandes comptés à l’entrée, et préparez l’adresse de votre nouveau domicile, mention désormais requise à la sortie.
C’est la remise des clés qui déclenche le délai de restitution du dépôt de garantie prévu à l’article 22 : un mois si la sortie est conforme à l’entrée, deux mois en cas de retenues justifiées.