Questions
Comment faire l’état des lieux avec plusieurs locataires ?
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Lorsqu’un logement est loué à plusieurs personnes — couple, colocataires, cotitulaires du bail —, l’état des lieux obéit aux mêmes règles que pour un locataire unique, avec quelques précautions d’organisation. Ce guide explique comment procéder pour que le document reste opposable à chacun.
En bref
L’état des lieux reste un document **contradictoire** et **signé**, établi en **autant d’exemplaires que de parties**. Avec plusieurs locataires, l’idéal est que **chacun soit présent et signe** ; à défaut, un cotitulaire ou un mandataire peut représenter les autres, mais mieux vaut réunir toutes les signatures.
Les mêmes règles que pour un locataire unique
L’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 impose un état des lieux contradictoire, établi amiablement par les parties, signé et annexé au bail. Le nombre de locataires ne change pas ces exigences : le document doit être établi en autant d’exemplaires que de parties et décrire précisément l’état du logement, pièce par pièce, selon les mentions du décret n° 2016-382.
Lorsque plusieurs personnes signent le même bail, elles sont cotitulaires. L’état des lieux doit pouvoir être opposé à chacune d’elles, ce qui suppose que toutes aient pu constater l’état des lieux et le valider.
Organiser la présence et les signatures
Le plus simple et le plus sûr est que tous les locataires soient présents le jour de l’état des lieux et signent le document. Chacun peut ainsi vérifier la description et faire ajouter ses observations.
Si l’un des locataires ne peut pas être présent, plusieurs solutions existent :
- Donner mandat écrit à un autre locataire ou à un tiers pour signer en son nom.
- Reporter le rendez-vous à une date où chacun peut être présent.
- Prévoir la signature de l’absent dès que possible, sur le même document.
Dans tous les cas, chaque partie — bailleur et locataires — doit recevoir un exemplaire du document signé.
Entrée, sortie et changement de locataire
À la sortie, la comparaison avec l’état des lieux d’entrée détermine d’éventuelles retenues sur le dépôt de garantie. Il est donc essentiel que le document d’entrée soit précis et signé par tous, pour éviter les contestations lorsque plusieurs personnes sont concernées.
En cas de départ d’un colocataire en cours de bail, l’état des lieux d’entrée initial continue de servir de référence tant que le bail se poursuit. Un nouvel état des lieux global n’est pas systématiquement refait à chaque changement, mais la situation peut être documentée pour préserver les droits de chacun.
En pratique
Réunir tout le monde, décrire chaque pièce avec soin et recueillir toutes les signatures : voilà les trois réflexes qui sécurisent un état des lieux à plusieurs locataires. Notre modèle d’état des lieux est un document indicatif qui structure la description et prévoit l’espace nécessaire aux différentes signatures.