Meublé
Meublé : vaisselle et ustensiles à vérifier
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Dans une location meublée, la cuisine ne se résume pas aux gros équipements. La vaisselle et les ustensiles de cuisine figurent parmi les éléments que le logement doit obligatoirement comporter. Ce guide explique comment les recenser dans l’inventaire et pourquoi ces petits objets méritent une attention réelle à l’entrée comme à la sortie.
En bref
La vaisselle et les ustensiles de cuisine font partie des onze éléments de mobilier qu’un logement doit comporter pour être loué meublé (décret n° 2015-981). Ils sont décrits, en quantité et en état, dans l’inventaire annexé au bail (article 25-5), puis comparés à la sortie.
Deux éléments souvent négligés du mobilier obligatoire
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 dresse la liste des onze éléments minimaux qu’un logement doit comporter pour être proposé à la location meublée. Parmi eux figurent deux catégories liées à la cuisine du quotidien : la vaisselle nécessaire à la prise des repas et les ustensiles de cuisine. Ce ne sont pas des accessoires facultatifs, mais des composantes du meublé au même titre que le réfrigérateur ou les plaques de cuisson.
L’objectif de la réglementation est simple : le locataire doit pouvoir vivre normalement dans le logement, dormir, cuisiner et manger, dès la remise des clés, sans avoir à acquérir l’équipement de base.
Ce que recouvrent la vaisselle et les ustensiles
Le décret ne fixe pas de liste chiffrée pièce par pièce. Il vise la vaisselle nécessaire à la prise des repas et les ustensiles de cuisine de façon générale. Il revient donc au bail, et surtout à l’inventaire annexé, de préciser concrètement ce qui est fourni.
- La vaisselle recouvre notamment assiettes, verres, couverts et récipients de service adaptés au nombre d’occupants.
- Les ustensiles de cuisine désignent les objets permettant de préparer les repas, par exemple casseroles, poêle et petits accessoires de préparation.
- La quantité doit rester cohérente avec la capacité d’accueil du logement.
Les décrire dans l’inventaire annexé au bail
En meublé, l’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 impose un inventaire et un état détaillé du mobilier, établis dans les mêmes formes que l’état des lieux, de façon contradictoire, et annexés au bail. La vaisselle et les ustensiles y trouvent naturellement leur place.
Pour chaque catégorie, l’inventaire gagne à indiquer la quantité et l’état apparent. Une mention comme « six verres, en bon état » est plus utile qu’un décompte global. Ce niveau de détail sert de référence commune aux deux parties pendant toute la location.
| Catégorie | À préciser dans l’inventaire |
|---|---|
| Vaisselle | Nature des pièces, quantité, état apparent |
| Ustensiles de cuisine | Nature des objets, quantité, état apparent |
La vérification à la sortie
À la fin du bail, l’inventaire de sortie est comparé à celui d’entrée. Le décret n° 2016-382 encadre cette logique de comparaison entrée/sortie. Un objet manquant ou véritablement dégradé se repère alors par simple confrontation des deux documents.
Il faut toutefois distinguer la dégradation de l’usure normale. Une vaisselle simplement patinée par un usage régulier relève de l’usure et ne peut pas être imputée au locataire. Seule la disparition ou la casse d’objets inventoriés, appréciée avec discernement, peut justifier une observation.