Meublé
Meublé : literie et occultation des fenêtres
3 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Le confort de nuit fait partie des exigences légales du meublé. La literie et les dispositifs d’occultation des chambres figurent parmi les éléments que le logement doit comporter. Ce guide détaille ces deux obligations et la façon de les consigner dans l’inventaire du mobilier.
En bref
En location meublée, le logement doit comporter une literie avec couette ou couverture, ainsi que des dispositifs d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher (décret n° 2015-981). Ces éléments sont décrits dans l’inventaire du mobilier, annexé au bail (article 25-5), puis comparés à la sortie.
Deux exigences liées au repos
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 énumère les onze éléments qu’un logement doit comporter pour être loué meublé. Deux d’entre eux concernent directement les chambres : une literie comprenant couette ou couverture, et des dispositifs d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées au sommeil.
Ces exigences visent un logement immédiatement habitable. Le locataire doit pouvoir dormir dans de bonnes conditions dès son entrée, avec un couchage équipé et des chambres pouvant être plongées dans l’obscurité.
La literie et son équipement
Le décret exige une literie, entendue comme un couchage accompagné d’une couette ou d’une couverture. Le linge de nuit d’appoint n’est pas détaillé par le texte, mais l’équipement de base du couchage doit être présent.
Dans l’inventaire, la literie gagne à être décrite avec précision : nature du couchage, présence de la couette ou de la couverture, et état apparent. Une literie tachée ou détériorée mérite d’être signalée dès l’entrée pour éviter toute imputation injustifiée à la sortie.
L’occultation des fenêtres des chambres
Le second élément vise les dispositifs d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher. Le décret ne fige pas un type d’équipement particulier : l’essentiel est que la chambre puisse être occultée.
- Volets, stores ou rideaux occultants peuvent remplir cette fonction.
- L’obligation vise les pièces destinées au sommeil, pas nécessairement l’ensemble du logement.
- L’inventaire précise la nature du dispositif et son état de fonctionnement.
Consigner et comparer ces éléments
La literie comme l’occultation relèvent de l’inventaire et de l’état détaillé du mobilier prévu par l’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989. Ce document, établi dans les mêmes formes que l’état des lieux, de façon contradictoire, est annexé au bail et lie les deux parties.
| Élément | À décrire dans l’inventaire |
|---|---|
| Literie | Couchage, présence couette/couverture, état apparent |
| Occultation des chambres | Type de dispositif, fonctionnement, état |
À la sortie, ces éléments sont comparés à leur état d’entrée selon la logique du décret n° 2016-382. Là encore, l’usure normale d’une literie ou d’un store, liée au temps et à un usage conforme, reste à la charge du bailleur et ne peut être facturée au locataire.