Meublé
Meublé : l’électroménager dans l’état des lieux
3 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
L’électroménager occupe une place particulière dans une location meublée : plusieurs appareils font partie du mobilier obligatoire. Encore faut-il les décrire correctement et vérifier leur bon fonctionnement à l’entrée. Ce guide fait le point sur les équipements exigés et sur la manière de les consigner dans l’inventaire.
En bref
En meublé, plusieurs appareils électroménagers sont obligatoires : plaques de cuisson, four ou four à micro-ondes, et réfrigérateur (ou réfrigérateur avec compartiment permettant une température inférieure ou égale à −6 °C). Ils sont décrits dans l’inventaire annexé au bail (article 25-5) et leur état est comparé à la sortie (décret n° 2016-382).
Quels appareils sont obligatoires en meublé ?
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 liste onze éléments que le logement doit comporter pour être loué meublé. Plusieurs relèvent de l’électroménager de cuisine. Sont ainsi exigés des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, et un réfrigérateur.
Le décret admet, pour le froid, deux configurations équivalentes : soit un réfrigérateur et un congélateur, soit un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant d’atteindre une température inférieure ou égale à −6 °C. L’essentiel est que le locataire puisse conserver et préparer ses aliments dès son arrivée.
| Fonction | Équipement attendu |
|---|---|
| Cuisson directe | Plaques de cuisson |
| Cuisson au four | Four ou four à micro-ondes |
| Conservation du froid | Réfrigérateur, avec congélateur ou compartiment à −6 °C ou moins |
Décrire l’électroménager dans l’inventaire
En location meublée, l’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 impose un inventaire et un état détaillé du mobilier, établi dans les mêmes formes que l’état des lieux, de manière contradictoire, et annexé au bail. Les appareils électroménagers y figurent au premier rang.
Pour chaque appareil, l’inventaire gagne à préciser sa nature, éventuellement sa marque, et son état apparent. Une description sommaire du type « électroménager en bon état » protège mal les parties. Mieux vaut détailler appareil par appareil.
- Indiquer la présence de chaque appareil obligatoire et son emplacement.
- Noter l’état apparent : rayures, chocs, propreté du réfrigérateur, état des plaques.
- Mentionner le fonctionnement constaté lors de l’état des lieux d’entrée.
Panne, dégradation ou usure : la distinction à la sortie
À la sortie, l’état des appareils est comparé à celui décrit à l’entrée. Le décret n° 2016-382 structure cette comparaison entrée/sortie. Un appareil manifestement dégradé par un mauvais usage se distingue d’un appareil simplement vieilli.
L’usure normale d’un électroménager, liée au temps et à un usage conforme, reste à la charge du bailleur. À l’inverse, une dégradation caractérisée peut être relevée. En cas de panne survenue sans faute du locataire, la remise en état de l’équipement relève en principe du propriétaire.