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État des lieux à Fontenay-sous-Bois

4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées

Fontenay-sous-Bois, à l’est de Paris près du bois de Vincennes, mêle quartiers pavillonnaires et programmes récents. Ce guide s’attache aux logements neufs ou rénovés, dont les finitions fraîches et les équipements techniques appellent un état des lieux d’entrée particulièrement détaillé.

En bref

À Fontenay-sous-Bois, où les logements récents et rénovés sont nombreux, l’état des lieux contradictoire doit consigner l’état neuf des finitions et le fonctionnement des équipements techniques. Dans les communes d’Île-de-France classées en zone tendue, le préavis du locataire en location vide est réduit à un mois.


Des logements récents aux finitions neuves

Fontenay-sous-Bois a accueilli ces dernières années des programmes récents et des rénovations, souvent proches du bois de Vincennes et des transports. Dans un logement neuf, l’état des lieux d’entrée part d’un état impeccable : murs sans traces, sols sans rayures, équipements en parfait fonctionnement. Cette référence exigeante rend visible la moindre marque apparue par la suite.

Décrire précisément cet état neuf protège les deux parties : le locataire, en attestant qu’il a bien reçu un logement en parfait état ; le bailleur, en fixant un point de comparaison net pour la sortie.

Les équipements techniques à documenter

Les logements récents intègrent des équipements dont le fonctionnement doit être vérifié et consigné à l’entrée. Une ventilation mécanique, un chauffage individuel performant ou des volets motorisés fournis avec le logement font partie du bien loué et figurent à l’état des lieux avec leur état de fonctionnement apparent.

  • La ventilation mécanique (VMC) : présence, bouches d’extraction, fonctionnement apparent.
  • Le chauffage individuel et le thermostat, avec état et fonctionnement.
  • Les volets ou stores motorisés éventuellement fournis.
  • La cuisine équipée neuve : électroménager fourni, plan de travail, façades.
  • Les compteurs individuels et le nombre de clés et de badges remis.

Un état neuf, une exigence de comparaison

Le paradoxe du logement neuf est que tout écart se remarque. Une éraflure sur un parquet vitrifié récent ou une trace sur une peinture fraîche ressort nettement par rapport à l’état d’entrée. Pour que la comparaison à la sortie soit juste, il faut distinguer ce qui relève de l’« usure normale » d’un logement occupé de ce qui constitue une dégradation, sans exiger du locataire un logement resté strictement à l’état neuf.

Dans un logement neuf, il est prudent de photographier abondamment les finitions à l’entrée : cet état de référence impeccable facilite, à la sortie, une comparaison équitable et la restitution du dépôt de garantie.

Marché tendu et préavis réduit en zone tendue

Fontenay-sous-Bois s’inscrit dans l’agglomération parisienne, où de nombreuses communes de la petite couronne sont classées en zone tendue. Lorsque le logement s’y trouve, le préavis du locataire en location vide, en principe de trois mois selon l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, est réduit à un mois. Il est utile de vérifier le classement de l’adresse précise avant de fixer une date de sortie.

Ce préavis raccourci invite à anticiper l’état des lieux de sortie, en prévoyant de vérifier à nouveau chaque équipement technique décrit à l’entrée.

Bonnes pratiques pour un état des lieux à Fontenay-sous-Bois

  • Consigner l’état neuf des finitions comme référence précise pour la sortie.
  • Vérifier et noter le fonctionnement de la VMC, du chauffage et des volets motorisés.
  • Recenser les équipements fournis avec le logement récent.
  • Distinguer usure normale d’un logement occupé et dégradation lors de la sortie.
  • Reprendre l’intégralité du document d’entrée lors de la sortie pour une comparaison fidèle.

Un état des lieux à la hauteur d’un logement récent sécurise la relation locative et la restitution du dépôt de garantie selon les délais de l’article 22.

Confier la gestion locative à AD Gestion

AD Gestion assure la gestion locative sur Paris et l’Île-de-France, dont Fontenay-sous-Bois. Déléguer la gestion permet de confier à un professionnel la description d’un état neuf, la vérification des équipements techniques et la gestion des préavis, un appui précieux pour les logements récents et rénovés.

Questions fréquentes

Un locataire doit-il rendre un logement neuf strictement à l’état neuf ?

Non. Il répond des dégradations, mais l’usure normale d’un logement occupé n’est pas une dégradation. La comparaison entre entrée et sortie sert à faire cette distinction.

Le préavis est-il réduit à Fontenay-sous-Bois ?

Si le logement est situé en zone tendue, ce qui concerne de nombreuses communes de la petite couronne parisienne, le préavis du locataire en location vide est réduit à un mois. Il convient de vérifier le classement de l’adresse.

Faut-il vérifier la VMC à l’état des lieux ?

Oui. La ventilation mécanique fait partie des équipements du logement : sa présence et son fonctionnement apparent doivent être consignés à l’entrée.

Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le modèle d'état des lieux généré est un document indicatif à compléter, signer et conserver ; il n'a pas de valeur de certification.

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