Préavis et sortie du locataire : ce qu’il faut savoir

La durée du préavis en location vide

Pour un logement loué vide, le locataire qui souhaite partir doit respecter un préavis de trois mois, en application de l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989. Ce délai court à compter de la réception du congé par le bailleur.

Le congé doit être donné dans les formes prévues, afin que la date de départ du préavis soit certaine. C’est cette date qui fixe la fin de la période de préavis et donc le moment où le logement doit être libéré.

Les cas de préavis réduit à un mois

Dans plusieurs situations, le préavis en location vide est ramené à un mois. Ces cas sont prévus par l’article 15-I et permettent au locataire de partir plus rapidement lorsqu’il justifie de sa situation.

• Logement situé en zone tendue.
• Mutation professionnelle.
• Perte d’emploi ou obtention d’un premier emploi.
• Bénéfice du RSA ou de l’AAH.
• Motif de santé justifiant un changement de domicile, pour un locataire de plus de 60 ans.

Le locataire doit préciser le motif du préavis réduit dans son congé et être en mesure de le justifier. À défaut, le préavis de trois mois s’applique.

Le préavis en location meublée

Pour un logement meublé, le préavis du locataire est de un mois, quelle que soit la situation, en application de l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989. C’est l’une des différences notables entre la location vide et la location meublée.

Le loyer dû pendant le préavis

Pendant toute la durée du préavis, le locataire reste redevable du loyer et des charges. Cette obligation vaut jusqu’à la fin du préavis, même si le locataire quitte les lieux avant son terme.

En pratique, il est souvent dans l’intérêt du locataire d’organiser sa sortie et l’état des lieux au plus proche de la fin du préavis, afin de ne pas payer un loyer pour une période où il n’occupe plus le logement, sauf accord particulier avec le bailleur.

Le lien avec l’état des lieux et la remise des clés

La fin du préavis marque la sortie effective : c’est le moment de réaliser l’état des lieux de sortie contradictoire et de procéder à la remise des clés. L’état des lieux de sortie est comparé à celui d’entrée, tous deux annexés au bail selon l’article 3-2.

La remise des clés est aussi le point de départ du délai de restitution du dépôt de garantie. Une sortie bien préparée enchaîne donc naturellement congé, état des lieux de sortie, remise des clés puis restitution du dépôt.

• Fixez la date de l’état des lieux de sortie en fonction de la fin du préavis.
• Réalisez un état des lieux de sortie complet, pièce par pièce, pour la comparaison avec l’entrée.
• Remettez les clés et communiquez votre nouvelle adresse au bailleur.