Entrée
Check-list de l’état des lieux d’entrée
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
L’état des lieux d’entrée fixe la référence de tout le bail : c’est à ce document que sera comparé l’état de sortie. Une check-list méthodique évite les oublis le jour de la remise des clés. Voici les points à cocher, fondés sur la loi n° 89-462 et le décret n° 2016-382.
En bref
Passez en revue, dans l’ordre, les mentions obligatoires du décret n° 2016-382 : type et date, parties, relevés de compteurs le cas échéant, clés, puis la description précise par pièce des sols, murs, plafonds et équipements. Terminez par les signatures. Le locataire peut demander à compléter l’état des lieux sous 10 jours.
Avant de commencer : le cadre
L’état des lieux d’entrée est prévu par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (art. 3-2) : il est établi de façon contradictoire, à la remise des clés, et annexé au bail. Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 en fixe le contenu. La check-list qui suit reprend ces mentions dans un ordre pratique.
Les mentions d’identification
- Le type d’état des lieux : ici, un état des lieux d’entrée.
- La date d’établissement du document.
- La localisation du logement (adresse complète).
- Le nom ou la dénomination des parties et leur domicile ou siège social.
- Le cas échéant, le nom et le domicile des mandataires intervenant.
Compteurs et clés
Deux relevés sont à effectuer devant les deux parties et sont fréquemment négligés.
- Les relevés des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz, le cas échéant, avec les index chiffrés.
- Le détail et la destination des clés, badges et télécommandes remis au locataire.
La description pièce par pièce
C’est le cœur du document. Pour chaque pièce, décrivez précisément l’état des sols, des murs, des plafonds et des équipements. Suivez toujours le même parcours pour ne rien sauter.
| Pièce | À décrire |
|---|---|
| Entrée, couloirs | Porte, serrure, sol, murs, plafond, placards, interphone. |
| Séjour, chambres | Sols, murs, plafonds, fenêtres, volets, rangements, chauffage. |
| Cuisine | Meubles, plan de travail, évier, robinetterie, équipements fournis. |
| Pièces d’eau | Sanitaires, robinetterie, joints, ventilation, faïence. |
Pour chaque élément, notez son état selon l’échelle neuf, bon état, état d’usage ou mauvais état, et détaillez les éventuels défauts : trace, éclat, rayure, tache, fissure.
Signatures et compléments possibles
Le document doit être signé par les deux parties, puis annexé au bail. Après l’entrée, le locataire peut demander à compléter l’état des lieux dans les 10 premiers jours de la location. L’état des équipements de chauffage peut, lui, être complété pendant le premier mois de la période de chauffe.
Photos : une bonne pratique
Les photos ne sont pas imposées par le décret, qui exige la description écrite. Prises ensemble, en présence des deux parties, et jointes à l’état des lieux signé, elles restent une bonne pratique pour appuyer le texte.