Type de bien
État des lieux d’une cuisine équipée
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
La cuisine équipée fournit meubles, plan de travail et souvent électroménager intégré, autant d’éléments qui doivent être décrits un par un. C’est la pièce où l’usage laisse le plus de traces et où la précision de l’état des lieux compte le plus. Ce guide détaille comment décrire une cuisine équipée, élément par élément.
En bref
Une cuisine équipée comporte meubles, plan de travail, robinetterie et souvent électroménager, à décrire un par un dans l’état des lieux selon le décret n° 2016-382. Le décret n° 87-712 précise l’entretien courant à la charge du locataire. Photos datées et description précise servent de référence à la sortie.
La cuisine équipée, une pièce à décrire en détail
Une cuisine équipée fournit avec le logement des meubles hauts et bas, un plan de travail, un évier et sa robinetterie, une crédence, et souvent de l’électroménager intégré. C’est la pièce la plus dense en équipements, celle où l’usage marque le plus les surfaces : sa description doit être précise.
Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 impose une description précise des sols, murs, plafonds et équipements, avec les autres mentions obligatoires : type et date, localisation, parties, compteurs le cas échéant, clés et signatures. Établi de façon contradictoire au sens de l’article 3-2 de la loi n° 89-462, le document est annexé au bail.
Les éléments à décrire dans une cuisine équipée
On recense les équipements un par un. Le tableau ci-dessous récapitule les éléments propres à une cuisine équipée.
| Élément | Points à vérifier |
|---|---|
| Meubles hauts et bas | Façades, charnières, tiroirs, poignées, intérieur et fixation. |
| Plan de travail | Surface, chants, joints, brûlures, rayures et taches. |
| Évier et robinetterie | Cuve, bonde, mitigeur, étanchéité et évacuation. |
| Crédence et faïence | Carrelage, joints, fissures et éclats. |
| Électroménager fourni | Plaques, four, hotte, réfrigérateur, lave-vaisselle, fonctionnement apparent. |
| Sol, murs et plafond | Revêtements, traces d’usage, prises et éclairage. |
Pour chaque élément, on note l’état réel : aspect des façades, marques du plan de travail, étanchéité de l’évier. Cette précision distingue à la sortie l’usage normal des dégradations.
L’électroménager fourni
Lorsque la cuisine intègre de l’électroménager, plaques, four, hotte, réfrigérateur ou lave-vaisselle, chaque appareil se recense avec son état apparent et, dans la mesure du possible, son bon fonctionnement au moment de l’état des lieux.
- Recenser chaque appareil fourni avec son emplacement et son état visible.
- Vérifier le fonctionnement apparent des appareils, mise en marche et propreté.
- Noter les accessoires remis, grilles, plaques, bacs et filtres de hotte.
Entretien courant et réparations locatives
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 range parmi les réparations locatives l’entretien courant des équipements, comme le nettoyage des grilles et filtres, le remplacement de joints ou l’entretien courant de la robinetterie. L’état des lieux d’entrée fixe l’état de départ de chaque équipement.
Cette référence permet, à la sortie, d’apprécier ce qui relève de l’entretien courant à la charge du locataire et ce qui tient à l’usure normale, sans préjuger des règles prévues au bail.
Compteurs, clés et photos
Le relevé des compteurs lorsqu’il y a lieu et le décompte des clés figurent parmi les mentions attendues. Ils fixent le point de départ des consommations et clarifient les moyens d’accès au logement.
- Relever les index des compteurs présents, par exemple électricité, gaz ou eau.
- Compter et décrire les clés remises avec le logement.
- Noter la présence des notices ou accessoires des appareils fournis.
La loi n’impose pas de photographier le logement, mais les photos datées sont une bonne pratique. Dans une cuisine équipée, des clichés nets du plan de travail, de l’évier et de chaque appareil complètent utilement les mentions écrites, sans les remplacer. Ils doivent être datés et conservés avec l’état des lieux.