Définitions
Quittance de loyer : définition
3 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
La quittance de loyer est un document courant de la vie du bail, souvent confondu avec le reçu ou l’état des lieux. Cette page la définit, précise son rôle et la situe par rapport aux autres documents à conserver pendant la location.
En bref
La quittance de loyer est un document par lequel le bailleur atteste que le locataire a payé le loyer et les charges pour une période donnée. Elle distingue le montant du loyer de celui des charges et sert de preuve de paiement au locataire.
Définition de la quittance de loyer
La quittance de loyer est le document par lequel le bailleur reconnaît que le locataire s’est acquitté du loyer et des charges pour une période donnée, le plus souvent un mois. Elle vaut preuve de paiement : le locataire peut s’en prévaloir pour démontrer qu’il est à jour. Elle se distingue du simple reçu, qui atteste un versement sans nécessairement solder l’intégralité des sommes dues pour la période.
Ce qu’elle contient
La quittance mentionne la période concernée et distingue le montant du loyer de celui des charges. Cette ventilation est utile au locataire, notamment pour suivre l’évolution de ses charges et vérifier la cohérence des sommes appelées. Elle est établie par le bailleur ou son représentant et remise au locataire qui en fait la demande.
Son rôle pratique
La quittance de loyer est souvent demandée comme justificatif : preuve de domicile, dossier de location suivant, démarches administratives. Elle constitue une trace continue des paiements pendant toute la durée du bail. Conservée mois après mois, elle permet de reconstituer l’historique des règlements en cas de discussion sur un éventuel impayé.
Quittance et état des lieux : ne pas confondre
La quittance et l’état des lieux sont deux documents différents. La quittance porte sur les paiements ; l’état des lieux, encadré par l’article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, porte sur l’état du logement à l’entrée et à la sortie. Le premier ne dit rien de l’état du bien, le second ne dit rien des loyers. Tous deux méritent toutefois d’être soigneusement conservés.
Les documents à conserver pendant le bail
- le contrat de location et ses annexes ;
- l’état des lieux d’entrée, puis l’état des lieux de sortie ;
- les quittances de loyer, mois après mois ;
- le décompte remis lors de la restitution du dépôt de garantie.