Définitions
Inventaire du mobilier : définition
3 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
La location meublée s’accompagne d’un document spécifique : l’inventaire du mobilier. Cette page en donne la définition, explique ce qu’il recense et rappelle son articulation avec l’état des lieux et le dépôt de garantie.
En bref
L’inventaire du mobilier est le document qui recense, en location meublée, l’ensemble des meubles et équipements fournis avec le logement ainsi que leur état. Établi de façon contradictoire et annexé au bail, il complète l’état des lieux et sert de référence à la sortie.
Ce qu’est l’inventaire du mobilier
L’inventaire du mobilier est le document propre à la location meublée qui recense les meubles et équipements mis à disposition du locataire, en précisant leur état. Il accompagne l’état des lieux et se rattache au même objectif : établir une référence précise au début de la location.
Comme l’état des lieux, l’inventaire est établi de manière contradictoire, en présence des deux parties, puis annexé au bail.
Pourquoi un inventaire en meublé
Une location est dite meublée lorsqu’elle est équipée d’un mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y vivre normalement. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe une liste d’onze éléments que doit au minimum comporter un logement meublé.
- Literie, table et sièges, rangements.
- Équipements de cuisine et matériel d’entretien.
- Autres éléments prévus par le décret de 2015.
L’inventaire permet de vérifier que ces équipements sont bien présents et d’en constater l’état, meuble par meuble.
Inventaire, état des lieux et dépôt
À l’entrée, l’inventaire fixe la référence : ce qui est présent et dans quel état. À la sortie, il est comparé à cette référence pour constater d’éventuelles absences ou dégradations, comme l’état des lieux le fait pour le logement, selon la logique de l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989.
Cette comparaison éclaire, le cas échéant, les retenues sur le dépôt de garantie, dont le montant en meublé peut atteindre deux mois de loyer hors charges. Un inventaire précis protège donc les deux parties.