Clause de solidarité : définition en colocation

Qu’est-ce que la clause de solidarité ?

La clause de solidarité est une stipulation que l’on retrouve fréquemment dans les baux de colocation. Elle prévoit que chaque colocataire est tenu, non pas seulement de sa part, mais de l’ensemble des sommes dues au titre du bail. Concrètement, le bailleur peut réclamer la totalité du loyer et des charges à l’un quelconque des colocataires solidaires, à charge pour ce dernier de se retourner ensuite vers les autres.

Pourquoi une telle clause ?

La solidarité vise à sécuriser le paiement. En colocation, si un colocataire ne règle pas sa part, le bailleur n’a pas à en supporter la perte : il peut se tourner vers les autres. Cette clause renforce donc la garantie de paiement du loyer, dans le cadre des rapports locatifs régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Elle constitue une notion générale du droit des obligations appliquée au bail.

• chaque colocataire peut être tenu de la totalité du loyer et des charges ;
• le bailleur choisit à qui il réclame le paiement des sommes dues ;
• le colocataire qui paie peut ensuite se retourner vers les autres ;
• la clause figure expressément dans le contrat de colocation.

Solidarité et fin de la colocation

La clause prend une importance particulière lorsqu’un colocataire souhaite partir avant les autres. Tant qu’il reste engagé, il peut demeurer tenu des sommes dues. Le sort exact de la solidarité au moment du départ dépend des termes du bail et des règles applicables à la colocation. Il est donc essentiel, avant de quitter une colocation, de vérifier précisément ce que prévoit le contrat.

État des lieux en colocation

Quelle que soit la clause de solidarité, l’état des lieux obéit aux règles de l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989. Il est établi de manière contradictoire, à l’entrée puis à la sortie, et remis en autant d’exemplaires que de parties. En colocation, il est prudent que chaque colocataire dispose de son propre exemplaire et participe à la description du logement, afin d’éviter les contestations ultérieures.

Solidarité et dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est unique pour le logement et suit les règles de l’article 22 de la loi de 1989 : restitution dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme, de deux mois en cas de différences justifiant des retenues. La répartition du dépôt entre colocataires est une question interne à la colocation. La clause de solidarité, elle, concerne surtout le paiement des sommes dues au bailleur.