Meublé
Bail mobilité : inventaire et état des lieux
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Souvent présenté comme un contrat à part, le bail mobilité reste avant tout un bail meublé. Il en suit donc les obligations relatives au mobilier et à l’état des lieux. Ce guide fait le point sur l’inventaire, l’état des lieux et les équipements exigés pour ce type de location.
En bref
Le bail mobilité est un bail meublé : le logement doit comporter les onze éléments du décret n° 2015-981, et un inventaire du mobilier ainsi qu’un état des lieux, contradictoires, sont établis dans les mêmes formes et annexés au bail (article 25-5). La comparaison entrée/sortie suit le décret n° 2016-382.
Un bail meublé avant tout
Le bail mobilité relève du régime du meublé. La loi du 6 juillet 1989 précise que le bail mobilité est un bail meublé, ce qui emporte l’application des obligations propres à ce type de location, notamment celles relatives au mobilier et à l’état des lieux.
Conçu pour des situations de mobilité, ce contrat n’allège en rien les exigences sur l’équipement du logement. Un logement loué en bail mobilité doit être aussi complet, en meubles et équipements, qu’un meublé classique.
Les équipements obligatoires
Comme tout meublé, le logement doit comporter les éléments minimaux du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Ce socle garantit que le locataire peut s’installer immédiatement, dormir, cuisiner, manger et entretenir le logement.
- Pour dormir : literie avec couette ou couverture, et occultation des fenêtres des chambres.
- Pour cuisiner : plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur (ou réfrigérateur à compartiment ≤ −6 °C), vaisselle et ustensiles de cuisine.
- Pour vivre : table et sièges, étagères de rangement, luminaires.
- Pour entretenir : matériel d’entretien ménager adapté au logement.
Inventaire et état des lieux
L’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 impose, en meublé, un inventaire et un état détaillé du mobilier, établis dans les mêmes formes que l’état des lieux, de manière contradictoire, et annexés au bail. Le bail mobilité étant un meublé, ces documents s’imposent également.
Concrètement, deux documents accompagnent le contrat : l’état des lieux, qui décrit le logement pièce par pièce, et l’inventaire du mobilier, qui recense les meubles et équipements en état et en quantité. Tous deux sont signés par les parties et annexés au bail.
| Document | Objet | Forme |
|---|---|---|
| État des lieux | Description du logement pièce par pièce | Contradictoire, annexé au bail |
| Inventaire du mobilier | Recensement des meubles et équipements | Mêmes formes, annexé au bail |
La sortie et la comparaison des états
À l’issue du bail, l’état des lieux et l’inventaire de sortie sont comparés à ceux d’entrée. Le décret n° 2016-382 encadre cette comparaison entrée/sortie, qui permet de repérer d’éventuelles dégradations du logement ou du mobilier.
Comme dans tout meublé, l’usure normale demeure à la charge du bailleur et ne peut être imputée au locataire. Seules de véritables dégradations, établies par comparaison des documents annexés, peuvent être relevées.