Type de bien
État des lieux en résidence étudiante
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
La résidence étudiante propose des logements compacts, le plus souvent meublés, avec des services et des espaces communs à l’immeuble. L’état des lieux y porte sur un studio équipé et sur les moyens d’accès particuliers. Ce guide détaille la démarche en résidence étudiante.
En bref
En résidence étudiante, le logement est généralement un studio meublé. L’état des lieux suit le décret n° 2016-382 et se double d’un inventaire du mobilier fondé sur le décret 2015-981, qui liste onze éléments minimaux. Badges, clés et compteurs sont décomptés, et le dépôt de garantie dépend de la comparaison entrée-sortie.
Un logement compact et équipé
La résidence étudiante propose généralement des studios ou de petites surfaces, loués meublés et parfois assortis de services collectifs. La compacité du logement ne réduit en rien les exigences : le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 impose les mêmes mentions obligatoires que pour tout logement.
On y retrouve la nature et la date de l’état des lieux, la localisation, l’identité des parties, le relevé des compteurs le cas échéant, le décompte des clés, la description précise pièce par pièce et les signatures. Le document contradictoire est annexé au bail.
Les espaces d’un studio en résidence
Même réuni dans un volume unique, le studio comporte plusieurs usages à décrire distinctement. Le tableau ci-dessous récapitule les espaces habituels.
| Espace | Éléments à vérifier |
|---|---|
| Pièce principale | Sol, murs, plafond, fenêtre, volet, rangements et mobilier fourni. |
| Coin cuisine | Évier, robinetterie, plan de travail, plaques, réfrigérateur et rangements. |
| Salle d’eau | Douche, lavabo, robinetterie, joints, faïence, WC et ventilation. |
| Entrée | Sol, murs, porte, serrure et rangements. |
Pour chaque espace, on décrit l’état réel des revêtements et des équipements. Sur une petite surface, chaque détail compte pour comparer utilement l’entrée et la sortie.
L’inventaire du mobilier
La résidence étudiante étant le plus souvent meublée, l’état des lieux s’accompagne d’un inventaire du mobilier. Le décret 2015-981 fixe la liste des onze éléments de mobilier minimaux que doit comporter une location meublée. Chaque meuble et équipement est recensé, avec son état.
- Recenser chaque élément de mobilier un par un, avec sa description et son état.
- Vérifier la présence des onze éléments attendus au titre du décret 2015-981.
- Décrire la literie, le plan de travail, les rangements et les équipements de cuisine fournis.
Badges, clés et accès aux espaces communs
En résidence, les moyens d’accès sont souvent multiples : clé du logement, mais aussi badge d’entrée de l’immeuble ou clé de local commun. Tous doivent être décomptés au titre des mentions attendues, comme les clés classiques.
- Relever les index des compteurs présents dans le logement, lorsqu’il y a lieu.
- Compter et décrire les clés, badges et télécommandes remis.
- Noter les accès particuliers : boîte aux lettres, laverie, local à vélos ou salle commune.
Sortie et dépôt de garantie
À la sortie, l’état des lieux est comparé à celui d’entrée. Cette comparaison conditionne la restitution du dépôt de garantie, prévue par l’article 22 de la loi n° 89-462 dans un délai qui dépend de la concordance des états des lieux et des éventuelles retenues justifiées.
Un état des lieux d’entrée soigné, accompagné d’un inventaire précis, protège donc directement l’étudiant au moment de rendre le logement et de récupérer son dépôt.