Questions
L’inventaire du mobilier est-il obligatoire ?
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Au moment de signer un bail, la question de l’inventaire du mobilier se pose surtout pour les locations meublées. Faut-il lister chaque meuble ? Le document est-il imposé par la loi ? Ce guide distingue la location meublée de la location vide et rappelle les règles applicables.
En bref
En location meublée, un inventaire et un état détaillé du mobilier sont obligatoires : ils sont établis de façon contradictoire et annexés au bail, comme l’état des lieux. Le décret n° 2015-981 fixe une liste minimale de onze éléments que le logement doit comporter. En location vide, il n’y a pas de mobilier à inventorier.
Location meublée : un inventaire obligatoire
Dans une location meublée, la loi impose qu’un inventaire et un état détaillé du mobilier soient établis. Ce document est réalisé de façon contradictoire entre le locataire et le bailleur, puis annexé au bail, exactement comme l’état des lieux prévu à l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989.
L’inventaire est dressé à l’entrée, puis comparé à la sortie. Il permet de vérifier que le mobilier mis à disposition est bien présent et dans le même état, en dehors de l’usure normale liée au temps.
Le décret de 2015 et les onze éléments
Pour qu’un logement soit qualifié de meublé, il doit comporter un mobilier minimal. Le décret n° 2015-981 fixe une liste de onze catégories d’équipements et de meubles, indispensables à une occupation normale par le locataire.
L’inventaire du mobilier reprend ces éléments et les décrit un par un, avec leur état et, le cas échéant, leur quantité. Il ne s’agit pas d’une simple formalité : c’est ce document qui servira de référence en cas de discussion au départ du locataire.
Location vide : pas de mobilier à inventorier
En location vide, le logement est remis sans meubles. Il n’y a donc pas d’inventaire du mobilier à établir. Seul l’état des lieux, qui décrit les pièces, les équipements fixes et les revêtements, est requis.
Cette différence est importante : l’obligation d’inventaire du mobilier est directement liée au caractère meublé de la location, pas au logement lui-même.
Comment réaliser un inventaire du mobilier
Pour être utile, l’inventaire doit être précis et complet. Quelques principes simples permettent d’éviter les litiges :
- Décrire chaque meuble et équipement, pièce par pièce, avec son état (neuf, bon état, usagé) et sa quantité.
- Noter les défauts visibles dès l’entrée (rayures, taches, éléments manquants) pour ne pas les découvrir seulement à la sortie.
- Établir le document de façon contradictoire, en présence des deux parties, et le faire signer par chacune.
- Comparer point par point à la sortie, en distinguant l’usure normale des dégradations réelles.
Comme pour l’état des lieux, la vétusté — l’usure liée à un usage normal et au temps — ne se confond pas avec une dégradation. Un canapé qui se patine avec les années relève de l’usage normal ; un canapé déchiré relève de la dégradation.