Meublé
État des lieux de sortie en meublé
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À la fin d’un bail meublé, l’état des lieux de sortie clôt la relation locative et conditionne la restitution du dépôt de garantie. Ce guide explique comment se déroule cette étape, comment l’inventaire du mobilier est comparé à l’entrée et quels délais s’appliquent pour rendre le dépôt.
En bref
À la sortie d’un meublé, l’état des lieux et l’inventaire du mobilier sont comparés à ceux de l’entrée, meuble par meuble. Le dépôt de garantie, fixé à deux mois de loyer hors charges (article 25-6), est restitué sous un mois si tout est conforme et sous deux mois en cas de différences imputables au locataire (article 22). Le préavis du locataire est d’un mois (article 25-8).
Comparer, plutôt que redécrire
L’état des lieux de sortie n’est pas un document isolé : sa raison d’être est la comparaison avec l’état des lieux d’entrée. Le décret n° 2016-382 organise précisément cette logique de comparaison entre l’entrée et la sortie. En meublé, cette comparaison porte à la fois sur le logement, pièce par pièce, et sur le mobilier, meuble par meuble.
On reprend donc l’inventaire du mobilier établi à l’entrée et on vérifie, élément par élément, la présence et l’état de chaque meuble. L’objectif est d’identifier ce qui a changé depuis l’entrée, et pour quelle raison.
Usure normale ou dégradation ?
Toute différence entre l’entrée et la sortie ne justifie pas une retenue. Il faut distinguer l’usure normale, liée à un usage conforme et au temps qui passe, des dégradations imputables au locataire. Un canapé qui se patine avec les années relève de l’usage normal ; un meuble cassé ou une pièce manquante relèvent de la dégradation.
Cette distinction se fait plus sereinement lorsque l’inventaire d’entrée était précis. Les photos datées, sans être imposées par la loi, aident souvent à objectiver l’évolution de l’état d’un meuble entre les deux dates.
La restitution du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie d’un meublé est fixé à deux mois de loyer hors charges par l’article 25-6. Sa restitution suit les délais de l’article 22 :
- un délai d’un mois lorsque l’état des lieux de sortie et l’inventaire sont conformes à ceux de l’entrée ;
- un délai de deux mois lorsque des différences imputables au locataire apparaissent et justifient une retenue.
Une retenue ne peut porter que sur des dégradations réelles imputables au locataire, à l’exclusion de l’usure normale. L’inventaire du mobilier joue ici un rôle direct : c’est lui qui permet de rattacher, ou non, un défaut constaté à la responsabilité du locataire.
Sortie et préavis
La sortie fait suite au congé donné par le locataire. En location meublée, le préavis du locataire est d’un mois, en application de l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, contre trois mois en principe pour une location vide. L’état des lieux de sortie est ensuite réalisé au moment de la restitution des clés.