Type de bien
État des lieux d’un logement étudiant
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Le logement étudiant prend souvent la forme d’un studio ou d’une petite surface meublée, en résidence ou dans le parc privé. Sa compacité et son ameublement fréquent appellent une attention particulière à l’inventaire du mobilier. Ce guide détaille l’état des lieux d’un logement étudiant.
En bref
Un logement étudiant est fréquemment meublé et de petite surface. L’état des lieux suit le décret n° 2016-382 et, en meublé, se double d’un inventaire du mobilier fondé sur le décret 2015-981, qui liste onze éléments minimaux. Compteurs, clés et photos datées complètent le document.
Un logement souvent meublé et compact
Le logement étudiant est fréquemment un studio ou une petite surface, loué meublé, en résidence ou dans le parc privé. Sa compacité ne réduit en rien les exigences : le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 impose les mêmes mentions obligatoires que pour tout logement.
On y retrouve le type et la date de l’état des lieux, la localisation, l’identité des parties, le relevé des compteurs le cas échéant, le décompte des clés, la description précise pièce par pièce des sols, murs, plafonds et équipements, puis les signatures. Le document contradictoire est annexé au bail.
Les espaces à décrire
Même réduit à une pièce principale, un logement étudiant comporte plusieurs usages à décrire distinctement. Le tableau ci-dessous récapitule les espaces habituels et les éléments à vérifier.
| Espace | Éléments à vérifier |
|---|---|
| Pièce principale | Sol, murs, plafond, fenêtre, volet, rangements et éclairage. |
| Coin cuisine | Évier, robinetterie, plan de travail, plaques, réfrigérateur et rangements. |
| Salle d’eau | Douche, lavabo, robinetterie, joints, faïence, WC et ventilation. |
| Entrée et placards | Sol, murs, plafond, porte, serrure et rangements. |
Pour chaque espace, on décrit l’état réel des revêtements et des équipements. Sur une petite surface, chaque détail compte : une description précise à l’entrée facilite la comparaison à la sortie.
L’inventaire du mobilier en meublé
Lorsque le logement est loué meublé, l’état des lieux se double d’un inventaire du mobilier. Le décret 2015-981 fixe la liste des onze éléments de mobilier minimaux que doit comporter une location meublée. Chaque meuble et équipement est recensé, avec son état.
- Recenser chaque élément de mobilier un par un, avec sa description et son état.
- Vérifier la présence des onze éléments attendus en meublé au titre du décret 2015-981.
- Décrire l’état de la literie, de la table, des rangements et des équipements de cuisine fournis.
Compteurs, clés et moyens d’accès
Le relevé des compteurs lorsqu’il y a lieu et le décompte des clés figurent parmi les mentions attendues. En résidence étudiante, les moyens d’accès peuvent inclure un badge d’entrée ou une clé de local commun, à décompter comme les autres.
- Relever les index des compteurs présents, par exemple électricité ou eau.
- Compter et décrire les clés, badges et télécommandes remis.
- Noter les accès particuliers, boîte aux lettres, local à vélos ou laverie.
État des lieux et dépôt de garantie
À la sortie, l’état des lieux de sortie est comparé à celui d’entrée. Cette comparaison conditionne la restitution du dépôt de garantie, prévue par l’article 22 de la loi n° 89-462 dans un délai d’un mois lorsque les deux états des lieux concordent, porté à deux mois en cas de différences justifiant des retenues.
Un état des lieux d’entrée soigné, accompagné d’un inventaire précis en meublé, protège donc directement l’étudiant locataire au moment de récupérer son dépôt.