Comparatifs
Dépôt de garantie ou caution : quelle différence
5 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
On confond souvent « dépôt de garantie » et « caution », au point d’utiliser l’un pour l’autre. Ce sont pourtant deux mécanismes distincts : l’un est une somme d’argent, l’autre est une personne qui s’engage. Comprendre la différence évite des malentendus au moment du bail comme à la sortie du logement. Ce comparatif clarifie ce que recouvre chaque notion.
En bref
Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au bailleur, plafonnée par l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 et restituée dans un délai encadré. La caution, elle, est une personne qui s’engage à payer si le locataire est défaillant. L’un est une garantie financière, l’autre une garantie personnelle.
Deux garanties de nature différente
Le vocabulaire courant entretient la confusion : dans le langage familier, « payer la caution » désigne souvent le versement du dépôt de garantie. Juridiquement, ces deux notions n’ont pourtant rien à voir. Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire remet au bailleur à la signature du bail. La caution est une personne — un proche, un tiers — qui se porte garante et s’engage à régler les sommes dues si le locataire ne le fait pas. L’une est une garantie financière constituée d’avance, l’autre une garantie personnelle mobilisée en cas de défaillance.
| Critère | Dépôt de garantie | Caution (garant) |
|---|---|---|
| Nature | Somme d’argent versée par le locataire | Engagement d’une personne tierce |
| Moment | Versé à la signature du bail | Mobilisé en cas de défaillance du locataire |
| Qui est concerné | Le locataire et le bailleur | Le garant, en garantie du locataire |
| Plafond | Un mois (vide) ou deux mois (meublé) hors charges — article 22 | Selon l’engagement souscrit |
| Restitution | Un mois si conforme, deux mois si différences | Sans objet : pas de somme versée d’avance |
| Objet | Couvrir d’éventuelles sommes dues en fin de bail | Garantir le paiement des sommes dues |
Le dépôt de garantie, une somme encadrée
Le dépôt de garantie est régi par l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Son montant est plafonné : il ne peut excéder un mois de loyer hors charges en location vide, et deux mois de loyer hors charges en location meublée. Cette somme n’est pas un loyer d’avance : elle est conservée par le bailleur pour couvrir d’éventuelles sommes restant dues à la fin du bail, par exemple au titre de dégradations constatées à la sortie.
La restitution obéit elle aussi à un cadre précis. Lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximal d’un mois. Lorsque les deux états des lieux révèlent des différences, ce délai est porté à deux mois. C’est ici que l’état des lieux joue un rôle central : c’est la comparaison entre l’entrée et la sortie qui détermine le délai applicable et justifie, le cas échéant, une retenue.
La caution, une garantie personnelle
La caution — au sens juridique — désigne la personne qui se porte garante du locataire. Elle s’engage envers le bailleur à payer les sommes que le locataire ne réglerait pas, par exemple des loyers impayés. À la différence du dépôt de garantie, elle ne suppose aucun versement d’argent à la signature : c’est un engagement, mobilisé seulement si le locataire est défaillant. On parle aussi de « garant » pour désigner cette personne.
Cette garantie ne se restitue donc pas, puisqu’il n’y a rien à rendre : elle prend fin selon les termes de l’engagement souscrit. Elle vise le paiement des sommes dues, là où le dépôt de garantie constitue une réserve financière déjà entre les mains du bailleur.
Peut-on avoir les deux ?
Oui. Le dépôt de garantie et la caution ne s’excluent pas : un bail peut prévoir un dépôt de garantie et, en plus, l’engagement d’un garant. Les deux dispositifs couvrent des situations complémentaires — l’un constitue une réserve d’avance, l’autre une garantie de paiement en cas de défaillance. Pour le locataire, il est utile de bien distinguer ce qu’il verse (le dépôt de garantie) de ce à quoi une autre personne s’engage (la caution).
En résumé
- dépôt de garantie : une somme, plafonnée à un mois (vide) ou deux mois (meublé) hors charges ;
- restitution du dépôt : un mois si conforme, deux mois si différences à l’état des lieux ;
- caution : une personne qui garantit le paiement, sans versement d’avance ;
- les deux peuvent coexister dans un même bail.