Solidarité entre colocataires : définition

Ce qu’est la solidarité entre colocataires

La solidarité entre colocataires est le mécanisme par lequel chacun d’eux peut être tenu, envers le bailleur, de l’ensemble des sommes dues au titre du bail, et pas seulement de la part qui lui reviendrait. Il s’agit d’une notion générale du droit des obligations, appliquée à la colocation.

Concrètement, le bailleur peut réclamer la totalité du loyer et des charges à un seul des colocataires solidaires. Celui qui a payé peut ensuite se retourner vers les autres pour obtenir leur part. La solidarité organise ainsi les rapports entre les colocataires et le bailleur.

D’où vient la solidarité ?

En colocation, plusieurs personnes signent le même bail. Pour sécuriser le paiement, ce bail comporte le plus souvent une clause de solidarité. C’est cette clause qui rend les colocataires solidaires du paiement des sommes dues, dans le cadre des rapports locatifs régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

• chaque colocataire peut être tenu de la totalité des sommes dues ;
• le bailleur choisit à qui il réclame le paiement ;
• le colocataire qui paie peut se retourner vers les autres ;
• la solidarité résulte le plus souvent d’une clause du bail.

Solidarité et départ d’un colocataire

La solidarité prend une importance particulière lorsqu’un colocataire souhaite partir avant les autres. Tant qu’il reste engagé, il peut demeurer tenu des sommes dues. Le sort exact de la solidarité au moment du départ dépend des termes du bail et des règles applicables à la colocation. Il est donc prudent de vérifier précisément ce que prévoit le contrat avant de quitter la colocation.

Solidarité et état des lieux

Quelle que soit la solidarité, l’état des lieux obéit à l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989. Il est établi de manière contradictoire, à l’entrée puis à la sortie, et remis en autant d’exemplaires que de parties. En colocation, il est prudent que chaque colocataire dispose de son exemplaire et participe à la description du logement, afin d’éviter les contestations.

Solidarité et dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est unique pour le logement et suit l’article 22 de la loi de 1989 : restitution dans un mois si l’état des lieux de sortie est conforme, dans deux mois en cas de différences justifiant des retenues. La répartition du dépôt entre colocataires est une question interne à la colocation. La solidarité, elle, porte surtout sur le paiement des sommes dues au bailleur.