Définitions
Locataire : définition
3 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Le locataire est, avec le bailleur, l’une des deux parties du contrat de location. Cette page définit le locataire, précise ses droits et obligations et explique son rôle dans l’état des lieux d’entrée et de sortie.
En bref
Le locataire est la personne qui prend un logement en location auprès d’un bailleur, en échange d’un loyer, au moyen d’un bail. Il est l’une des deux parties au contrat régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et participe à ce titre à l’état des lieux, contradictoire, établi à l’entrée puis à la sortie.
Ce qu’est le locataire
Le locataire est la personne qui reçoit la jouissance d’un logement en échange du paiement d’un loyer, dans le cadre d’un bail. On parle aussi de preneur. Il est, avec le bailleur, l’une des deux parties au contrat de location soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Un logement peut être loué à un seul locataire ou à plusieurs, notamment en colocation. Lorsque plusieurs personnes signent le même bail, chacune est locataire et le contrat peut prévoir une clause de solidarité pour le paiement des sommes dues.
Les droits et obligations du locataire
Le locataire bénéficie du droit d’occuper le logement et d’en jouir paisiblement. En contrepartie, il assume plusieurs obligations prévues par la loi de 1989 et par les textes qui la complètent.
- il paie le loyer et les charges aux échéances convenues ;
- il use paisiblement du logement selon sa destination ;
- il entretient le logement et réalise les réparations locatives ;
- il souscrit une assurance et laisse accéder aux travaux nécessaires.
Le locataire et l’état des lieux
Selon l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, l’état des lieux est établi de manière contradictoire entre le locataire et le bailleur, à l’entrée puis à la sortie. Le locataire y décrit avec le bailleur l’état du logement et de ses équipements. Le document est remis en autant d’exemplaires que de parties et annexé au bail.
Le soin apporté par le locataire à l’état des lieux d’entrée est important : il fixe le point de comparaison qui servira à la sortie. Signaler à l’entrée les défauts existants évite qu’ils lui soient reprochés au départ, une fois déduite l’usure normale du logement.
Locataire et dépôt de garantie
Lorsqu’un dépôt de garantie a été versé, le locataire en obtient la restitution selon les règles de l’article 22 : dans un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, dans deux mois lorsque des différences justifient des retenues. À défaut de restitution dans ces délais, la somme due est majorée de 10 % du loyer mensuel par mois de retard commencé.