Que faire si les compteurs n’ont pas été relevés ?

La place des compteurs dans l’état des lieux

Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 précise les mentions que doit comporter l’état des lieux. Parmi elles figurent, le cas échéant, les relevés des compteurs individuels de consommation (eau, énergie), aux côtés de la remise des clés et de la description du logement pièce par pièce.

Ces relevés ne sont pas anecdotiques : ils fixent le point de départ des consommations à la charge du locataire et évitent qu’il paie des index antérieurs à son arrivée.

Un oubli n’est pas irréversible

Si les compteurs n’ont pas été relevés le jour de l’état des lieux, la situation peut être régularisée. L’état des lieux étant un document contradictoire annexé au bail, il peut être complété d’un commun accord entre le locataire et le bailleur.

La solution la plus sûre consiste à établir un complément écrit :

• Relever ensemble les index des compteurs concernés, dès que possible.
• Consigner ces relevés dans un document daté, précisant les numéros de compteurs.
• Faire signer ce complément par les deux parties et l’annexer à l’état des lieux existant.

En cas de désaccord ou d’absence de réponse

Si le bailleur ne répond pas ou refuse de régulariser, le locataire a intérêt à relever lui-même les index sans attendre et à en conserver une trace datée, par exemple des photographies des compteurs faisant apparaître les numéros et les chiffres.

Il est également utile de signaler l’omission par écrit au bailleur, afin de dater la démarche. Ces éléments serviront de référence si la répartition des consommations est ensuite discutée.

À retenir pour l’entrée comme pour la sortie

Les relevés de compteurs concernent aussi bien l’état des lieux d’entrée que celui de sortie. À la sortie, ils permettent d’arrêter les consommations du locataire sortant et de clôturer les contrats de fourniture d’énergie et d’eau.