Que se passe-t-il en cas de clé manquante à la sortie ?

L’inventaire des clés dans l’état des lieux

À l’entrée, le nombre et la nature des clés remises sont normalement consignés : clés du logement, de la boîte aux lettres, des parties communes, éventuel badge. Cet inventaire s’inscrit dans l’état des lieux, dont l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 organise la comparaison entre l’entrée et la sortie.

À la sortie, la comparaison porte donc aussi sur le trousseau. Une clé absente se constate en rapprochant ce qui a été remis à l’entrée de ce qui est restitué à la sortie. Un inventaire précis à l’entrée est la meilleure protection contre les contestations.

Le remplacement d’une clé manquante

Lorsqu’une clé manque, son remplacement peut représenter un coût, parfois accompagné d’un changement de serrure ou de cylindre selon les situations. Ce remplacement peut donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie, mais dans un cadre précis.

L’article 22 de la loi de 1989 impose que toute retenue soit justifiée. Le bailleur doit donc présenter un devis ou une facture correspondant au remplacement. Une somme conservée sans pièce justificative peut être contestée par le locataire.

• La retenue pour clé manquante suppose une différence réelle avec l’état d’entrée.
• Elle doit être justifiée par un devis ou une facture.
• La vétusté d’une serrure ou d’une clé usée n’est pas facturable au locataire.

Le décret n° 87-712 range certaines interventions courantes sur les serrures parmi les réparations locatives, tandis que le décret n° 2016-382 rappelle que la vétusté, usure normale, reste à la charge du bailleur. La distinction s’apprécie selon l’ampleur et l’ancienneté.

Clés et restitution du dépôt de garantie

La question des clés dépasse le seul remplacement : la remise des clés est aussi le point de départ des délais de restitution du dépôt. L’article 22 de la loi de 1989 fixe un délai d’un mois lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et de deux mois en cas de différences.

Ces délais courent à compter de la remise des clés. Tant que le locataire ne les a pas restituées, le décompte ne commence pas. Il est donc utile de formaliser cette remise, en main propre ou par un moyen laissant une trace, afin de situer précisément le début du délai.

En cas de retard de restitution, la somme due est majorée de 10 % du loyer mensuel en principal par mois de retard commencé, sauf si le locataire n’a pas communiqué sa nouvelle adresse au bailleur. Transmettre son adresse lors de la remise des clés est donc recommandé.