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Check-list de l’état des lieux : les WC

4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées

Les WC sont une petite pièce vite parcourue, mais leur description mérite autant de soin que le reste du logement. C’est un point d’eau, souvent mal ventilé, où l’usure et les petits défauts passent facilement inaperçus. Cette check-list vous aide à décrire les toilettes avec précision, comme l’exige le décret n° 2016-382.

En bref

Aux WC, décrivez le sol, les murs et le plafond, puis chaque équipement fourni : cuvette, réservoir, mécanisme de chasse, abattant et lave-mains éventuel. Notez l’état, les défauts et le fonctionnement de la chasse, puis appuyez le texte de quelques photos contradictoires et datées.


Ce que la loi attend des WC

Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 impose une description précise, pièce par pièce, des revêtements de sols, murs et plafonds ainsi que des équipements. Les WC ne font pas exception : même séparés d’une simple porte, ils constituent une pièce à part entière et doivent être décrits comme tels. Une fois le document signé par les deux parties, c’est ce texte qui fait foi.

Pour chaque élément, indiquez son état (neuf, bon état, état d’usage, mauvais état) et détaillez les défauts constatés : fêlure sur la cuvette, entartrage, jeu dans l’abattant, joint noirci. Une description fine à l’entrée évite toute discussion à la sortie.

Cuvette, réservoir et mécanisme

Le bloc sanitaire concentre l’essentiel des défauts possibles. Prenez le temps de l’examiner en détail plutôt que de vous contenter d’une mention globale.

  • Cuvette : émail, éclats, fêlures, traces de tartre ou de rouille.
  • Fixation au sol : stabilité, joint d’étanchéité au pied.
  • Réservoir : fixation, couvercle, absence de fissure.
  • Mécanisme de chasse : bouton ou tirette, remplissage, arrêt de l’eau.
  • Robinet d’arrêt et flexible d’alimentation.

Abattant, lave-mains et accessoires

ÉquipementPoints à vérifier
AbattantCharnières, jeu, fissures, propreté, système de fermeture.
Lave-mainsCuve, robinet, siphon, étanchéité, écoulement.
DérouleurFixation, état, présence effective.
RangementPlacard, étagère ou meuble fournis avec la pièce.
À adapter aux seuls équipements réellement présents dans les WC.

Sol, murs, plafond et ventilation

Pièce humide et souvent aveugle, les WC vieillissent surtout au niveau des joints et de la ventilation. Décrivez ces zones avec attention.

  • Sol (carrelage, PVC) : carreaux fêlés, joints, taches au pied de la cuvette.
  • Murs et plafond : peinture, faïence, auréoles ou traces d’humidité.
  • Porte : face, poignée, serrure ou verrou, butée.
  • Ventilation : VMC ou grille d’aération, présence et bon état.
  • Point lumineux et interrupteur.
Testez la chasse d’eau devant l’autre partie : un remplissage lent, un écoulement continu ou une fuite au pied de la cuvette sont des défauts à noter dès l’entrée pour ne pas se les voir imputer à la sortie.

Vétusté ou dégradation aux WC

Beaucoup de traces relèvent de l’usure normale : entartrage progressif, joints qui jaunissent, abattant qui perd de son éclat. Le décret n° 87-712 range plusieurs interventions courantes (joints, clapets de robinetterie, remplacement d’ampoule) parmi l’entretien à la charge du locataire. La comparaison entrée/sortie sert justement à distinguer cette usure d’une véritable dégradation.

Photographier les WC, en bonne pratique

Les photos ne sont pas obligatoires : le décret impose la description écrite. Prises ensemble, en présence des deux parties, puis jointes à l’état des lieux signé, elles constituent toutefois une bonne pratique. Privilégiez des clichés contradictoires et datés.

  • Une vue d’ensemble de la pièce, puis un gros plan par défaut constaté.
  • La cuvette et son pied, le réservoir et le mécanisme.
  • Les joints et la grille de ventilation, sources classiques de désaccord.

Avec EtatDesLieuxPDF.fr, les photos sont traitées dans votre navigateur (aucun envoi sur un serveur), converties depuis le format HEIC si besoin, réorientées et compressées pour un PDF léger, avec suppression des données EXIF et GPS. La date de prise de vue peut apparaître en légende comme horodatage indicatif.

Le document généré est un modèle à compléter et à signer. Des WC décrits avec méthode à l’entrée sont votre meilleure protection à la sortie.

Questions fréquentes

Faut-il vraiment détailler des WC séparés ?

Oui. Le décret n° 2016-382 impose une description pièce par pièce. Des WC séparés forment une pièce à part entière : sol, murs, cuvette et équipements doivent y être décrits.

Une chasse d’eau qui fuit à l’entrée est-elle à ma charge ?

Non, si vous le notez. Consignez la fuite ou le remplissage anormal dans l’état des lieux d’entrée : un défaut noté à l’entrée ne pourra pas vous être reproché à la sortie.

Le tartre sur la cuvette est-il une dégradation ?

Il relève généralement de l’usure normale et de l’entretien courant. Le mieux est de décrire précisément l’état à l’entrée pour comparer objectivement à la sortie.

Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le modèle d'état des lieux généré est un document indicatif à compléter, signer et conserver ; il n'a pas de valeur de certification.

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