Sortie
État des lieux de sortie : la question du nettoyage
4 min de lectureMis à jour le Sources officielles citées
Le nettoyage est l’une des principales sources d’interrogation à l’état des lieux de sortie. Le locataire doit-il rendre un logement impeccable ? Que peut retenir le bailleur en cas de propreté insuffisante ? Ce guide fait le point à partir de la loi n° 89-462 et du décret n° 87-712 sur les réparations locatives.
En bref
Le locataire doit rendre le logement propre au titre de l’entretien courant. Un manque de propreté peut donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie, sur justificatifs, mais la vétusté et l’usure normale, elles, ne sont jamais facturables. Le nettoyage se lit dans la comparaison avec l’état des lieux d’entrée, qui distingue ce qui relève de l’entretien de ce qui relève de l’usure.
Le nettoyage relève de l’entretien courant
Pendant toute la location, le locataire est tenu de l’entretien courant du logement et de ses équipements. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 en donne une liste indicative : entretien des sols, des sanitaires, des joints, des installations. À la sortie, cela se traduit par un logement rendu propre.
Rendre un logement nettoyé n’est donc pas une simple politesse : c’est le prolongement d’une obligation d’entretien qui existe pendant toute la durée du bail.
Ce que couvre un nettoyage de fin de bail
Un nettoyage complet porte sur l’ensemble des pièces et des équipements confiés au locataire.
- Sols : aspiration et lavage, y compris derrière les meubles retirés.
- Cuisine : plan de travail, plaques, four, hotte et éléments intérieurs.
- Pièces d’eau : sanitaires, robinetterie, joints et parois.
- Vitres et menuiseries : vitrages, encadrements et volets accessibles.
- Aération : grilles de ventilation dépoussiérées.
Propreté ou vétusté : ne pas tout confondre
Le nettoyage ne doit pas être confondu avec la remise à neuf. L’article 4 du décret n° 2016-382 rappelle que la vétusté, usure normale liée au temps et à un usage conforme, n’est pas à la charge du locataire.
| Situation | Qualification |
|---|---|
| Sol non lavé, traces de saleté | Défaut d’entretien : nettoyage attendu du locataire. |
| Revêtement patiné par les années | Vétusté : non facturable. |
| Four non dégraissé | Défaut d’entretien courant. |
| Joints vieillis par l’usage | Usure normale : non facturable. |
Nettoyage insuffisant : quelles conséquences ?
Si l’état des lieux de sortie constate un logement rendu sale, en écart avec l’entrée, le bailleur peut opérer une retenue sur le dépôt de garantie au titre du nettoyage, en application de l’article 22 de la loi n° 89-462. Cette retenue doit être appuyée de justificatifs.
Le dépôt est alors restitué dans un délai de deux mois en cas de retenues, contre un mois lorsque la sortie est conforme à l’entrée, à compter de la remise des clés.
Sécuriser le constat de propreté
Pour éviter les désaccords, comparez l’état de propreté à celui décrit à l’entrée et documentez, le cas échéant, par des photographies contradictoires et datées jointes à l’état des lieux signé. Un logement rendu propre reste la meilleure prévention.