Définitions
Menues réparations : définition
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Au fil de la location, un logement demande de menus travaux : un joint à refaire, une poignée à resserrer, un petit remplacement d’usage. Ces interventions portent un nom, les menues réparations, et relèvent en principe du locataire. Bien les définir aide à répartir clairement les charges entre les parties, pendant le bail comme à sa sortie.
En bref
Les menues réparations sont les petits travaux d’entretien et de remplacement d’usage courant que le locataire doit assurer pendant la location. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 en donne une liste indicative ; les grosses réparations restent, elles, à la charge du bailleur.
La définition des menues réparations
Les menues réparations désignent les petits travaux d’entretien courant et les remplacements de pièces d’usage que le locataire doit prendre en charge tant qu’il occupe le logement. Elles font partie des réparations locatives : de faible ampleur, elles portent sur les équipements et surfaces que l’occupant utilise au quotidien. Leur objet est de maintenir le logement en bon état d’usage, sans toucher à sa structure ni à ses gros équipements.
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives, dont les menues réparations. Pris en application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, il classe des exemples par catégorie : parties intérieures, ouvertures, plomberie, équipements. Cette liste est indicative : elle éclaire la répartition des charges d’entretien sans prétendre couvrir tous les cas de figure.
Ce qui n’est pas une menue réparation
Les menues réparations ne comprennent pas les grosses réparations, qui restent à la charge du bailleur. Elles ne couvrent pas non plus la vétusté : l’usure ou la détérioration résultant du temps ou de l’usage normal, définie par l’article 4 du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, ne peut être imputée au locataire. De même, un vice de construction ou une réparation liée à la responsabilité du bailleur sortent de ce périmètre.
- menue réparation : petit entretien ou remplacement d’usage courant, à la charge du locataire ;
- grosse réparation : travail touchant la structure ou les gros équipements, à la charge du bailleur ;
- vétusté : usure liée au temps ou à l’usage normal, jamais facturée au locataire.
Menues réparations et état des lieux
L’état des lieux permet d’apprécier ce qui relève des menues réparations. Établi de façon contradictoire, conformément à l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, il fixe l’état du logement à l’entrée, puis à la sortie. La comparaison des deux documents aide à distinguer un défaut d’entretien courant, imputable au locataire, d’une simple usure normale qui reste à la charge du bailleur.