Le locataire doit-il rendre le logement propre ?

Une obligation d’entretien courant

Le locataire est tenu d’un entretien courant du logement tout au long du bail, et cette exigence se retrouve au moment de la restitution. Le décret n° 87-712 met à la charge du locataire les réparations locatives et l’entretien courant du logement et de ses équipements.

Rendre le logement propre relève de cette logique : il s’agit de restituer un bien entretenu, débarrassé des salissures liées à l’occupation. La liste du décret étant indicative, l’exigence s’apprécie concrètement, mais l’esprit du texte est constant : le locataire assume l’entretien courant.

La limite de la vétusté

L’obligation d’entretien ne se confond pas avec l’effacement du temps. Le décret n° 2016-382 rappelle que la vétusté, usure normale d’un logement utilisé conformément à sa destination, n’est pas une dégradation. Elle n’est pas facturable au locataire.

Un revêtement usé par le temps, un équipement en fin de vie ou des marques d’usage normal ne sont pas des défauts de propreté imputables au locataire. La distinction entre un défaut d’entretien courant et une usure normale est donc essentielle pour apprécier ce qui est réellement dû à la sortie.

• L’entretien courant et le nettoyage lié à l’occupation incombent au locataire.
• La vétusté, usure normale du temps, reste à la charge du bailleur.
• La liste du décret n° 87-712 est indicative et s’apprécie au cas par cas.

Le rôle de la comparaison entrée / sortie

La propreté à la sortie s’apprécie par rapport à l’entrée. L’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie. Cette comparaison indique l’état dans lequel le logement a été remis au locataire, et donc le point de référence.

Un logement remis peu entretenu à l’entrée ne peut pas être exigé impeccable à la sortie. À l’inverse, un logement remis propre appelle une restitution dans un état d’entretien courant équivalent, compte tenu de l’usure normale intervenue depuis. D’où l’intérêt d’un état d’entrée précis sur la propreté.

Retenues et justificatifs

Si le bailleur estime que le logement n’a pas été rendu dans un état d’entretien courant, il ne peut retenir une somme sur le dépôt de garantie que sur présentation de justificatifs, tels qu’un devis ou une facture. Une retenue non justifiée peut être contestée.

Le locataire a intérêt à réaliser lui-même le nettoyage d’usage avant la restitution et à conserver la trace de l’état rendu. En cas de désaccord, il peut demander le détail chiffré et les justificatifs, puis engager une démarche amiable avant la conciliation et le juge compétent.