Meublé
Mobilier abîmé en meublé : qui paie
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Un canapé taché, une chaise cassée, un matelas affaissé : à la sortie d’un meublé, la question de la responsabilité revient sans cesse. Ce guide explique comment l’inventaire et la distinction entre usure normale et dégradation permettent de déterminer qui supporte le coût.
En bref
En meublé, le locataire répond des dégradations du mobilier qu’il a causées, mais pas de l’usure normale, qui reste à la charge du bailleur. La comparaison entre l’inventaire d’entrée et celui de sortie (article 25-5, décret n° 2016-382) permet de trancher, une retenue supposant des justificatifs.
La ligne de partage : usure ou dégradation
Tout repose sur une distinction simple à énoncer, plus délicate à appliquer. L’usure normale est la détérioration progressive d’un meuble résultant du temps et d’un usage conforme. La dégradation est un dommage anormal, dû à un défaut d’entretien, une négligence ou un mauvais usage.
Cette frontière commande la réponse à la question « qui paie ». L’usure normale ne peut jamais être facturée au locataire ; elle est inhérente à la mise à disposition du mobilier et incombe au bailleur. La dégradation, elle, engage le locataire.
| Situation | Nature probable | À la charge de |
|---|---|---|
| Tissu d’un canapé patiné par l’usage | Usure normale | Bailleur |
| Pied de chaise cassé par un choc | Dégradation | Locataire |
| Matelas affaissé après plusieurs années | Usure normale | Bailleur |
| Brûlure ou tache indélébile sur un meuble | Dégradation | Locataire |
L’inventaire, pièce maîtresse de la preuve
La distinction ne vaut que si l’on peut comparer l’état du meuble à l’entrée et à la sortie. C’est tout l’intérêt de l’inventaire et de l’état détaillé du mobilier prévu par l’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989, établi de façon contradictoire et annexé au bail.
Le décret n° 2016-382 structure cette comparaison entrée/sortie. Un meuble décrit « en bon état » à l’entrée et retrouvé cassé à la sortie révèle une dégradation ; un meuble déjà signalé usé à l’entrée ne peut être reproché au locataire.
Une retenue encadrée
Lorsqu’une dégradation du mobilier est établie, le bailleur peut en tenir compte lors de la restitution du dépôt de garantie. Mais cette retenue n’est pas libre : elle doit reposer sur des justificatifs, tels que devis ou factures, et correspondre à un dommage réel.
- La retenue vise la remise en état ou le remplacement du seul élément dégradé.
- La vétusté du meuble doit être prise en compte : on n’indemnise pas un meuble usé comme un meuble neuf.
- L’usure normale ne peut donner lieu à aucune retenue.
En pratique, la clarté de l’inventaire d’entrée et des photos datées désamorce l’essentiel des litiges. Chacun peut alors constater objectivement ce qui relève de l’usure et ce qui relève d’une dégradation imputable.