Comparatifs
Caution solidaire ou simple : quelle différence
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Lorsqu’un locataire fournit un garant, l’acte de cautionnement peut prendre deux formes : la caution simple ou la caution solidaire. Le mot « caution » désigne dans les deux cas la personne qui s’engage à payer si le locataire ne le fait pas, mais les conséquences pratiques diffèrent nettement. Ce comparatif explique, en termes généraux, ce qui distingue ces deux engagements et pourquoi le bailleur privilégie souvent l’un d’eux.
En bref
La caution simple et la caution solidaire engagent toutes deux un garant à payer les dettes du locataire défaillant. La différence tient à l’ordre et à l’étendue de l’engagement : avec la caution simple, le bailleur doit d’abord se tourner vers le locataire ; avec la caution solidaire, il peut s’adresser directement au garant. La caution solidaire est donc plus protectrice pour le bailleur.
Un même principe, deux intensités
Le cautionnement est l’engagement pris par un tiers, le garant, de payer les sommes dues par le locataire si celui-ci ne les règle pas : loyers impayés, charges, éventuelles réparations restant à sa charge. Ce principe est commun à la caution simple et à la caution solidaire. Ce qui les sépare, c’est la manière dont le bailleur peut mettre en jeu cet engagement.
Avec une caution simple, le garant bénéficie d’une forme de priorité en sa faveur : le bailleur doit d’abord chercher à obtenir le paiement auprès du locataire avant de se retourner vers lui. Avec une caution solidaire, cette étape disparaît : le bailleur peut réclamer directement au garant, comme s’il était lui-même débiteur. La solidarité renforce donc considérablement la position du bailleur.
| Critère | Caution simple | Caution solidaire |
|---|---|---|
| Nature de l’engagement | Garantir les dettes du locataire | Garantir les dettes du locataire |
| Ordre de recours | Le locataire d’abord, puis le garant | Le garant directement |
| Étape préalable | Poursuite du locataire requise | Aucune étape préalable |
| Position du bailleur | Moins protectrice | Plus protectrice |
| Fréquence en pratique | Plus rare | La plus courante |
La caution simple : le locataire d’abord
Dans un cautionnement simple, le garant n’intervient qu’en second. Concrètement, le bailleur doit d’abord se tourner vers le locataire pour obtenir le paiement des sommes dues. Ce n’est qu’en l’absence de résultat qu’il peut solliciter le garant. Cette mécanique offre au garant une protection : il n’est appelé que si le recours contre le locataire n’a pas abouti.
Pour le bailleur, cette forme est moins avantageuse, car elle impose une étape supplémentaire avant de pouvoir compter sur le garant. C’est l’une des raisons pour lesquelles la caution simple est aujourd’hui moins fréquente que la caution solidaire dans les baux d’habitation.
La caution solidaire : un recours direct
Avec un cautionnement solidaire, le garant est engagé au même rang que le locataire. Le bailleur peut lui réclamer directement le paiement des sommes dues, sans avoir à démontrer qu’il a d’abord agi contre le locataire. Cette solidarité supprime l’ordre de recours qui caractérise la caution simple et place le garant en première ligne dès la défaillance du locataire.
Cette différence explique la préférence des bailleurs pour la solidarité : elle rend la garantie plus rapide et plus simple à actionner. Pour le garant, elle signifie en revanche un engagement plus lourd, puisqu’il peut être sollicité dès le premier impayé.
Ce qui vaut pour les deux formes
Qu’elle soit simple ou solidaire, la caution repose sur un acte de cautionnement écrit, par lequel le garant mesure la portée de son engagement. Cet acte précise l’étendue de la garantie et sa durée. La forme retenue — simple ou solidaire — dépend de ce que cet acte prévoit : c’est donc lui qu’il faut lire attentivement pour connaître le niveau exact d’engagement.
- la caution garantit les dettes locatives du locataire dans les deux formes ;
- la caution simple impose au bailleur d’agir d’abord contre le locataire ;
- la caution solidaire autorise un recours direct contre le garant ;
- l’acte de cautionnement écrit détermine la forme et l’étendue de l’engagement.
Comment s’y retrouver
Retenir la logique de l’ordre suffit à distinguer les deux. Caution simple : le locataire d’abord, le garant ensuite. Caution solidaire : le garant peut être appelé directement. Le montant couvert est le même ; c’est la facilité de mise en jeu qui change. Pour un garant, comprendre cette différence avant de signer est essentiel, car elle détermine à quel moment il peut être sollicité.