Mobilier manquant ou abîmé en meublé : que faire

Revenir à l’inventaire d’entrée

Le premier réflexe, face à un meuble manquant ou abîmé, est de revenir à l’inventaire du mobilier établi à l’entrée. C’est lui qui fait foi : il indique ce qui était présent, en quelle quantité et dans quel état. L’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 impose précisément cet inventaire, établi de façon contradictoire et annexé au bail.

Sans inventaire d’entrée précis, la comparaison devient difficile : on ne peut reprocher au locataire l’absence ou l’état d’un meuble qui n’a pas été décrit au départ. C’est tout l’intérêt d’un document soigné dès l’entrée.

Distinguer usure normale et dégradation

Toute différence n’est pas une faute. Il faut distinguer :

• l’usure normale, liée à un usage conforme et au temps : un canapé qui se patine, un tissu qui se ternit, une usure d’usage ;
• la dégradation, imputable au locataire : un meuble cassé, une brûlure, une pièce arrachée ;
• le meuble manquant, présent à l’inventaire d’entrée mais absent à la sortie.

Seules la dégradation et l’absence injustifiée peuvent, en principe, fonder une retenue. L’usure normale, elle, ne se retient pas : elle est la conséquence attendue d’une occupation ordinaire du logement et de ses meubles.

Documenter le constat

Lorsqu’un meuble manque ou est abîmé, le constat gagne à être précis dans l’état des lieux de sortie : quel élément, quelle nature de dommage, par comparaison avec la mention d’entrée. Les photos datées, sans être imposées par la loi, aident à objectiver la situation en montrant l’état du meuble à la sortie face à celui de l’entrée.

Le décret n° 2016-382 organise cette comparaison entre l’entrée et la sortie : c’est le cadre naturel pour consigner ce qui a changé et pourquoi.

Conséquence sur le dépôt de garantie

En meublé, le dépôt de garantie est fixé à deux mois de loyer hors charges par l’article 25-6. Lorsqu’une dégradation ou une absence imputable au locataire est établie, une retenue peut être opérée sur ce dépôt. Sa restitution suit alors les délais de l’article 22 : un mois si l’état des lieux de sortie et l’inventaire sont conformes à l’entrée, deux mois lorsque des différences imputables au locataire apparaissent.

La retenue doit correspondre à un préjudice réel et rester proportionnée : elle ne saurait couvrir l’usure normale ni transformer la sortie en occasion de renouveler le mobilier.