Questions
Faut-il un état des lieux en sous-location ?
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La sous-location soulève souvent une question pratique : faut-il, entre le locataire principal et le sous-locataire, dresser un état des lieux comme dans une location classique ? Cette page rappelle d’abord le cadre de la sous-location, puis explique pourquoi un état des lieux reste une précaution utile dans cette relation.
En bref
La sous-location nécessite l’accord écrit du bailleur. Une fois cet accord obtenu, il est vivement conseillé d’établir un état des lieux contradictoire entre le locataire principal et le sous-locataire, à l’entrée comme à la sortie. Ce document, daté et signé, fixe l’état du logement et sert de référence pour d’éventuelles retenues à la fin de la sous-location.
La sous-location suppose l’accord du bailleur
Avant même de parler d’état des lieux, il faut rappeler un point essentiel : la sous-location nécessite l’accord écrit du bailleur. Sans cet accord, la sous-location est irrégulière et expose le locataire principal à des difficultés. La question de l’état des lieux ne se pose donc qu’une fois cet accord obtenu.
La sous-location crée une relation particulière : le locataire principal reste tenu envers le bailleur, tandis qu’il met tout ou partie du logement à disposition d’un sous-locataire. C’est dans cette seconde relation que l’état des lieux prend son intérêt.
Pourquoi un état des lieux entre les parties
Entre le locataire principal et le sous-locataire, l’état des lieux joue le même rôle protecteur que dans une location classique. Il décrit l’état du logement au moment où le sous-locataire s’installe, puis permet la comparaison à son départ. C’est ce qui évite d’imputer au sous-locataire des dégradations préexistantes, ou inversement de laisser sans trace celles qui surviendraient.
Le locataire principal a tout intérêt à cette précaution : c’est lui qui répondra, devant le bailleur, de l’état du logement à la fin du bail principal. Documenter la période de sous-location l’aide à distinguer ce qui relève de son occupation de ce qui relève de celle du sous-locataire.
Comment le dresser
La méthode reprend les repères habituels d’un état des lieux soigné, appliqués à la relation entre locataire principal et sous-locataire.
- Établir un état des lieux d’entrée puis un état des lieux de sortie.
- Décrire le logement pièce par pièce, sans mentions trop générales.
- Dater et signer le document, chaque partie en conservant un exemplaire.
- Photographier les pièces, une bonne pratique qui appuie les constats.
S’il s’agit d’un logement meublé, on y ajoute un inventaire du mobilier, sur le même principe que pour toute location meublée.
À la fin de la sous-location
Au départ du sous-locataire, l’état des lieux de sortie est comparé à celui d’entrée. Cette comparaison sert de base à d’éventuelles retenues sur les sommes versées par le sous-locataire, en distinguant l’usure normale des dégradations réelles.