État des lieux d’entrée en meublé

Le moment qui fixe la référence

L’état des lieux d’entrée est le point de départ de toute la relation locative. En meublé, il a une double fonction : décrire l’état du logement, pièce par pièce, et servir de base à l’inventaire du mobilier. Tout ce qui n’est pas signalé à l’entrée sera réputé en bon état, ce qui rend cette étape décisive pour les deux parties.

L’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit l’état des lieux, et l’article 25-5 y ajoute, pour le meublé, l’inventaire et l’état détaillé du mobilier. Le décret n° 2016-382 précise les mentions attendues et la logique de comparaison entre l’entrée et la sortie.

Décrire le logement pièce par pièce

Comme en location vide, l’état des lieux d’entrée décrit chaque pièce : sols, murs, plafonds, revêtements, équipements fixes et relevés utiles. Plus la description est précise, plus la comparaison à la sortie sera simple. Les termes vagues comme « bon état » gagnent à être complétés par des observations concrètes.

Les photos datées ne sont pas exigées par la loi, mais elles offrent un appui utile : elles illustrent l’état réel des lieux à un instant donné, sans se substituer aux mentions écrites qui restent le cœur du document.

Établir l’inventaire du mobilier

C’est la spécificité du meublé. À l’entrée, l’inventaire recense le mobilier fourni et son état, meuble par meuble. Il a tout intérêt à reprendre les onze éléments imposés par le décret n° 2015-981, chacun décrit avec son état et sa quantité :

• literie avec couette ou couverture ; dispositif d’occultation des fenêtres des chambres ;
• plaques de cuisson ; four ou four à micro-ondes ;
• réfrigérateur et congélateur, ou réfrigérateur avec compartiment à température inférieure ou égale à −6 °C ;
• vaisselle en nombre suffisant ; ustensiles de cuisine ;
• table et sièges ; étagères de rangement ; luminaires ; matériel d’entretien ménager.

Pour chaque élément, il est utile de noter dès l’entrée les défauts visibles : rayures, taches, pièces manquantes. Ces mentions évitent qu’un désaccord n’apparaisse seulement à la sortie, lorsque les esprits sont moins disponibles.

Des formes à respecter

L’inventaire est établi dans les mêmes formes que l’état des lieux : c’est un document contradictoire, rédigé ensemble par le bailleur et le locataire, signé par les deux parties et annexé au bail. Il fait ainsi pleinement partie du contrat de location.

L’un et l’autre peuvent être établis sur papier ou sous forme électronique. L’essentiel est qu’ils soient datés, signés et conservés par chacune des parties, chacun gardant un exemplaire identique.